Fonction publique territoriale - Le CSFPT débat de l'application aux sapeurs-pompiers du protocole "PPCR"
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a consacré aux sapeurs-pompiers une grande partie de la réunion plénière qu'il a tenue ce 18 mai. Sept des neuf textes qui figuraient au menu de la séance relevaient en effet de cette filière. Pour l'essentiel, ils ont pour but de permettre l'application des mesures visant à améliorer les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).
L'instance a émis un avis favorable sur les textes suivants :
- Un projet de décret adaptant le statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels aux nouvelles règles mises en place par PPCR.
- Deux projets de décret instituant un cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et son échelonnement indiciaire, que le CSFPT a déjà examinés au cours de sa séance du 16 décembre 2015. Les textes ont été modifiés pour tenir compte des mesures "PPCR".
- Trois projets de décret concernant le cadre d'emplois des cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels. Ils déclinent pour les sapeurs-pompiers professionnels les décrets du 21 mars dernier mettant en place un nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, issu de la fusion de plusieurs cadres d'emplois. Conséquence de cette réforme, l'actuel cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement est amené à disparaître. L'un des projets de décret crée le nouveau cadre d'emplois ; un autre précise l'échelonnement indiciaire des agents qui en font partie ; enfin, un troisième fixe les règles d'organisation générale des concours interne et externe, ainsi que de l'examen professionnel d'avancement au grade de cadre supérieur de santé de sapeur-pompier professionnel.
Un dernier texte relatif aux sapeurs-pompiers professionnels n'a pas obtenu l'aval de l'instance consultative de la FPT. Il s'agit d'un projet d'arrêté que le CSFPT avait déjà examiné le 16 décembre dernier. Il vise à compléter l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les bornes indiciaires servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels pour prendre en considération les infirmiers et cadres de santé de la filière, l'arrêté actuellement en vigueur ne prévoyant pas les infirmiers d'encadrement.
Le CSFPT a en outre examiné deux textes:
- Un projet de décret accompagnant le décret, paru le 22 mars dernier, qui a créé un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le texte met en place les concours sur titres avec épreuve et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de cadre supérieur de santé.
- Un projet de décret appliquant la mesure de transformation d'une partie des primes en points d'indice aux agents bénéficiant, en application de dispositions réglementaires, d'une clause de conservation d'indice à titre personnel.
Le CSFPT s'est prononcé favorablement sur ces deux textes.
Par ailleurs, l'instance a examiné et adopté à l'unanimité un rapport, réalisé en autosaisine, sur la filière animation. Localtis reviendra dans une prochaine édition sur les constats et les 13 propositions du CSFPT.
Cette séance s'est tenue en la présence de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. L'occasion pour le président du CSFPT d'exprimer l'inquiétude de certains employeurs locaux suite à la suppression de l'avancement minimum, dans le cadre des mesures PPCR. Le dispositif qui le remplacera, à savoir l'octroi d'un volume de points, sera "inévitablement complexe" et "risqué" à mettre en œuvre, a souligné Philippe Laurent.
