Un an après son lancement, premiers résultats positifs pour la complémentaire santé solidaire

Dans un communiqué du 30 octobre, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) présente un premier bilan de la complémentaire santé solidaire (CSS), entrée en vigueur il y a un an à la place de la CMU-C et de l'ACS (voir notre article du 31 octobre 2019). Celui-ci montre que la mise en place de la CSS a eu incontestablement un effet positif sur l'accès à une couverture complémentaire santé des personnes à revenus modestes, même s'il reste encore du chemin à parcourir.

600.000 bénéficiaires de plus en un an

La CSS remplace et simplifie le double dispositif CMU-C (CMU complémentaire) et ACS (aide à la complémentaire santé), en offrant à tous ses titulaires une couverture complémentaire renforcée, doublée d'une dispense d'avance de frais et d'une protection contre les dépassements d'honoraires (qui ne peuvent pas être pratiqués pour les titulaires de la CSS). Cette couverture inclut les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, qui font partie du panier de soins 100% santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS. La CSS maintient toutefois une distinction, en termes de revenus des bénéficiaires. Elle est en effet gratuite jusqu'au plafond de revenus pour la CMU-C (moins de 746 euros par mois pour une personne seule), mais prévoit en revanche une participation pour les anciens titulaires de l'ACS (revenus compris entre 746 et 1.007 euros par mois pour une personne seule). Cette participation varie selon l'âge – et donc la consommation de soins – du bénéficiaire (de 8 euros par mois pour les 29 ans et moins à 30 euros par mois pour les 70 ans et plus).
La Cnam rappelle qu'avant la mise en œuvre de la CSS, près d'un Français sur vingt, soit trois millions de personnes, ne disposait pas d'une complémentaire santé. Pourtant, environ la moitié de ces personnes était alors éligible a? la CMU-C ou a? l'ACS. Avec la CSS, le progrès est indéniable : de 7,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS au 30 juin 2019, on est passé à 7,7 millions de bénéficiaires de la CSS au 30 juin 2020 pour le régime général (qui représente l'essentiel), dont 390.000 primo-demandeurs. Pour la Cnam, "l'augmentation de 8,4% des effectifs de la complémentaire santé solidaire avec et sans participation pour le régime général (hors effectifs du régime agricole, des régimes spéciaux ou mutuelles gérant le régime obligatoire) traduit bien la dynamique positive insufflée par la réforme depuis son lancement".

Les raisons du succès

Malgré ce progrès indéniable, l'objectif final est encore loin d'être atteint. Le nombre de bénéficiaires potentiels de la CSS s'élève en effet à environ dix millions de personnes. En attendant, plusieurs éléments expliquent le succès de la CSS. Le dispositif est plus lisible et plus simple que le binôme CMU-C et ACS : plus de niveau de garantie à choisir (comme pour l'ACS), choix de l'organisme gérant la protection complémentaire facilité et effectué dès la demande, liste unique de gestionnaires avec ou sans participation financière...
La possibilité d'effectuer encore plus facilement la demande en ligne avec un nombre de pièces justificatives limité a également joué : 865.953 demandes déjà réalisées via le compte personnel Ameli, contre 606.899 demandes dématérialisées sur toute l'année 2019 pour l'ACS et la CMU-C. La Cnam précise même que "pour les personnes bénéficiant du RSA, la demande peut être réalisée en seulement deux clics, y compris depuis l'application mobile". En outre, le renouvellement de la CSS est automatique si le bénéficiaire ne se manifeste pas pour changer d'organisme gestionnaire.
L'autre raison du succès de la CSS est qu'elle permet l'accès, sans reste a? charge pour l'assuré, à une très large gamme de soins. De plus, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, la CSS "propose une prise en charge du forfait journalier hospitalier à 100%, et sans limitation".
Enfin, la Cnam donne une idée du profil des bénéficiaires de la CSS, qui reste logiquement très proche de celui des anciens bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS qu'elle remplace. Pour près de 90% d'entre eux, il s'agit de personnes de moins de 60 ans, dont plus de 38% d'enfants et de jeunes de moins de 20 ans. Par ailleurs, entre 20 et 40 ans, le pourcentage de femmes bénéficiaires du dispositif est plus élevé que la proportion des femmes dans l'ensemble de la population. Pour la Cnam, "ce constat, associé à la part importante d'enfants parmi les bénéficiaires, constitue un marqueur fort du risque de précarité pour les femmes seules avec enfants".