Trois mois après, où en est le plan pour les territoires ruraux ?

Alors que le groupe de travail sénatorial sur la ruralité s’apprête à présenter ses propositions d’ici quelques jours, la ministre de la Cohésion des territoires a réaffirmé, mardi 7 janvier, que le plan en faveur des territoires ruraux présenté par le Premier ministre à Eppe-Sauvage, le 20 septembre, avait vocation à s’enrichir au fur et à mesure. "Toutes les propositions sont naturellement bienvenues, car l'ambition du gouvernement est bien de disposer d'un outil vivant et inscrit dans la durée", a souligné la ministre interrogée par un Sénat aux aguets…

Le plan comporte à ce jour 181 mesures et Jacqueline Gourault a assuré vouloir s’attacher à une "mise en œuvre rapide et concrète" de cet "agenda rural", qui sera supervisé par un comité de suivi qu’elle présidera elle-même "toutes les six à huit semaines".

Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, comme la possibilité pour les maires de communes de moins de 3.500 habitants de décider d’exonérations fiscales en faveur des petits commerces (couvertes à 33% par l’État), le déploiement des 460 premiers "espaces" France services et, bien sûr, la mise en oeuvre opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présidée par Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. L’agence pilotera cette année son premier programme territorialisé "Petites Villes de demain", qui devrait permettre de revitaliser entre 800 et 1.000 petites centralités, dans le prolongement d’Action cœur de ville (réservé lui à 222 villes moyennes). "C'est sciemment que je préfère ne pas les définir par le nombre de leurs habitants : que ces petites villes aient 3.000, 4.000, ou 7.000 habitants, elles représentent toutes une centralité dans un territoire et ont besoin d'être soutenues, qu'il s'agisse du commerce, de l'habitat, ou de la restructuration des centres-bourgs", a développé la ministre. L’État entend également agir de concert avec les départements et les régions qui ont parfois lancé leurs propres dispositifs. "C'est le cas dans le Centre-Val de Loire (la région de la ministre, ndlr) ; nous allons nous rapprocher de la région pour agir en complémentarité avec ce qu'elle accomplit déjà", a indiqué Jacqueline Gourault, rappelant par ailleurs l’implication de la Banque des Territoires qui "financera les postes de chef de projet à hauteur de 25% et prendra en charge à 100% les missions d'assistance au management de projet pour les territoires en difficulté". L'Agence nationale de l'habitat (Anah) apportera pour sa part un cofinancement des postes de chef de projet.

"1.000 cafés" : 500 communes candidates

Jacqueline Gourault est revenue sur le projet "1.000 cafés" porté par le groupe SOS en indiquant que ce dernier avait déjà reçu "500 candidatures de communes souhaitant accueillir un café sur leur territoire et 1.200 candidatures spontanées de personnes souhaitant tenir et gérer des cafés". Une quinzaine de cafés devraient déjà ouvrir pour ce début d’année. Mais le processus de sélection des autres nécessitera du temps : "Il s'agit notamment de trouver un lieu susceptible d'accueillir le café, de former le personnel et de réaliser toutes les démarches pratiques nécessaires."

La ministre a aussi déclaré qu'elle souhaitait promouvoir les "contrats de réciprocité" entre métropoles et territoires ruraux) dans le futur projet de loi "3 D" (décentralisation, différenciation, déconcentration).

Mais qu’il s’agisse des mobilités, de la santé ou du numérique, les sénateurs ont montré certains signes d’impatience voire d’agacement face aux enjeux. Notamment celui des déserts médicaux (qui, selon l'Assemblé des départements de France, touchent quelque 8 millions de Français). La ministre a rétorqué que la loi Santé avait déjà fait l’objet de 28 décrets. S’agissant de l’obligation pour les internes d’effectuer leur stage dans les zones sous-denses, le décret sera pris "dans les prochaines semaines" pour une mise en application à la rentrée 2020. D’autres mesures sont effectives comme la possibilité pour les pharmaciens et les infirmières de vacciner contre la grippe. Les pharmaciens peuvent également pratiquer les tests de l'angine et, depuis le 1er janvier, dispenser sans ordonnance quelques médicaments, a rappelé la ministre.

"Mort" du plan Très Haut Débit

Jacqueline Gourault a également indiqué qu’elle allait transmettre à sa collègue Agnès Buzyn (Santé) la proposition de la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat (LR, Lot-et-Garonne) de recourir davantage aux délégations de tâches des médecins aux infirmiers (comme le préconise le récent livre blanc de la profession) et de les étendre aux aides à domicile. "120.000 infirmiers libéraux interviennent auprès de 11 millions de patients" et "1,5 million d'aides à domicile interviennent auprès de plus de 3 millions de Français ", a argué la sénatrice.

La sénatrice de la Nièvre Nadia Sollogoub (Union centriste) a par ailleurs alerté le gouvernement sur la prise en charge des urgences vitales et chirurgicales. "Dans le département de la Nièvre, dont je suis élue, il serait question d'un maillage terriblement large : rien entre Nevers et Montargis ou entre Bourges et Auxerre pour les urgences chirurgicales de nuit !"

Si on y ajoute le nouveau cahier des charges du plan Très Haut Débit - qui pour le sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca Patrick Chaize acte sa "mort" -, le plan contine d’être accueilli avec une pointe de scepticisme. Pour Jacques Genest (Ardèche), l’initiateur de ce débat (qui co-anime le groupe de travail du Sénat sur la ruralité), depuis les chocs pétroliers, "la ruralité n’a droit qu’à des soins palliatifs". "C’est donner un cachet d'aspirine à quelqu'un sur qui on a tiré au bazooka !"