Economie - Travail le dimanche : quand des maires oublient de recueillir l'avis de l'intercommunalité

Plusieurs milliers d'emplois ont été créés dans les ZTI (zones touristiques internationales), a assuré Emmanuel Macron, le 14 juin lors d'un nouveau bilan d'étape de la loi du 6 août 2015. Le ministre a dit s'appuyer sur "les premières remontées" avant un bilan plus précis de l'observatoire du commerce du dimanche.
Ainsi 350 emplois auraient été créés à Beaugrenelle, 50 sur la cour Saint-Emilion, plusieurs dizaines sur les Champs-Elysées, pour ce qui est de la capitale, et plusieurs centaines sur Nice et la Riviera, a-t-il développé, lors d'un point presse, à l'issue de ce point d'étape avec des parlementaires. L'observatoire devrait également mesurer l'impact de ces ouvertures sur les centres-ville concernés. Il sera alors possible de "revoir la carte si l'efficacité n'est pas avérée, avec l'ensemble des collectivités et des préfets concernés", a indiqué Emmanuel Macron aux parlementaires.
Aux 18 ZTI déjà arrêtées, le ministre a par ailleurs confirmé la création à venir de trois nouvelles zones à Dijon, Antibes et La Baule.
Emmanuel Macron a aussi indiqué qu'une vingtaine d'accords de compensation avaient été signés par des franchises, marques et enseignes dans ces ZTI. C'est le cas d'Apple, BHV, Darty, Etam, Marionnaud, Nature et Découvertes, Sandro, Maje, Claudie Pierlot, Indiotex (Zara). Même si les négociations restent bloquées dans plusieurs enseignes, comme la Fnac ou les Galeries Lafayette.
S'agissant des dimanches du maire que la loi a porté de 5 à 12, rien de neuf par rapport au précédent point d'étape. 43% des 70 plus grandes villes françaises ont utilisé cette nouvelle possibilité. Montpellier et Toulouse sont par exemple passés de 5 à 7 ouvertures, Lille et Belfort de 5 à 8. Et près d'un quart ont choisi d'utiliser le maximum de 12. Cependant, selon Emmanuel Macron, plusieurs maires n'auraient pas pris soin de recueillir l'avis conforme de leur intercommunalité, comme le prévoit la loi à partir du cinquième dimanche du maire (s'agissant des zones touristiques commerciales et des ZTI, un avis simple est prévu). "Nous restons extrêmement vigilants avec la DGCCRF sur ce sujet-là", a souligné le ministre. "Nous avons sensibilisés les préfets. (…) Nous allons donc le refaire par voie écrite pour que, dans le cadre du contrôle de légalité, ce contrôle soit fait."
En ce qui concerne les majorations salariales prévues dans les commerces alimentaires de 400 m2, il n'y a pas eu pour le moment de suivi mais "le contrôle des Direccte sera renforcé".
De manière plus générale, Emmanuel Macron s'est félicité de la mise en œuvre de sa loi, moins d'un an après sa promulgation : 81 des 86 décrets d'application ont été pris ou sont sur le point d'être publiés. Les cinq qui restent en attente concernent les plateformes digitales, le commerce électronique ou encore le référentiel des prudhommes.
Selon le ministre, 1.500 emplois nets ont été créés du fait de la libéralisation du transport par autocars : sur 174 dossiers de dix compagnies, plus de 80 liaisons de moins de 100 km ont été ouvertes, plus de 70 sont à l'étude et 8 liaisons ont été limitées ou rejetées par l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) car elles étaient susceptibles de porter atteinte à une ligne existante. C'est le cas de deux lignes censées relier Paris à l'aéroport de Beauvais proposées par les compagnies Flixbus et Frethelle.