Transports en commun et scolaires : l'âge minimum du conducteur abaissé
Un décret publié au Journal officiel le 2 mai 2021 abaisse l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d'une formation de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP). Ce texte concerne notamment le transport scolaire, une compétence des régions depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).
L'âge minimal est désormais de 20 ans, au lieu de 21 ans, pour la conduite sur le territoire national des véhicules des catégories D (véhicules de plus de 8 places assises outre celle du conducteur) ou DE (véhicule de transport de personnes auquel est attelée une remorque dépassant 750 kg de poids total autorisé en charge).
L'âge est même abaissé à 18 ans pour la conduite sur le territoire national des véhicules des catégories D1 (véhicule de plus de 16 places assises outre celle du conducteur et de moins de 8 mètres) ou D1E (véhicule de catégorie D1 auquel est attelée une remorque dépassant 750 kg de poids total autorisé en charge), et des véhicules des catégories D ou DE à condition que le véhicule circule sans passager ou sur des services réguliers de moins de 50 km.
Cette dernière possibilité ne pourra s'appliquer aux opérations de transport scolaire que si le conducteur bénéficie de mesures complémentaires d'accompagnement, à la charge de son employeur. Un arrêté ministériel fixera les modalités d’encadrement du jeune conducteur par un tutorat dégressif en entreprise entre 18 et 20 ans prolongeant sa formation longue qualifiante.
La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), qui alertait de la "grave pénurie de conducteurs" depuis de nombreuses années, estime que cette réforme "va permettre d’attirer de nouveaux profils de candidats aux postes de conducteurs".
De son côté, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) se dit satisfaite de la mesure, notamment de l'introduction du tutorat dès lors que la sécurité des enfants transportés pouvait être en jeu.
