Energie - Transition énergétique : vives tensions pour le début de l'examen en séance à l'Assemblée
L'Assemblée a commencé le 1er octobre l'examen en séance du projet de loi sur la transition énergétique dans une ambiance pour le moins électrique. Un tweet de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, regrettant que Catherine Vautrin (UMP), vice-présidente de l'Assemblée qui animait les débats, ne lui passe pas la parole pour répondre à un orateur UMP, Julien Aubert, a entraîné dans la soirée une longue suspension de séance, et à la reprise des travaux, une mise au point du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS). Celui-ci a rappelé que la présidence de séance "ne doit être mise en cause en aucune circonstance, ni par les députés, ni par les membres du gouvernement, et cela quels que soient les moyens, traditionnels ou électroniques".
Sur le fond Ségolène Royal avait affirmé, à l'ouverture des débats, que le gouvernement avait "fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres", et avait vanté "un texte d'équilibre". Les travaux parlementaires sont suivis attentivement par la société civile, comme l'a illustré un rassemblement aux abords du Palais Bourbon mercredi matin de militants de France Nature Environnement enchaînés à des boulets marqués des sceaux de Total, EDF et Areva, afin d'appeler les députés à se libérer des "intérêts privés".
Pour rappel, le projet de loi fixe une série d'objectifs : en 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat plus économe. L'allégement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique est porté à 30%, soit un coût de 930 millions d'euros pour l'Etat au cours des deux prochaines années, selon le projet de budget 2015 présenté le 1er octobre. Cette ambition de réduction de la consommation, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre au pays de remplir les engagements contre les effets du changement climatique : diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050. Développement aidé des énergies renouvelables, valorisation des déchets, "chèque-énergie" pour les ménages modestes, soutien à l'essor de la voiture électrique… : le projet de loi contient par ailleurs quantité de mesures multi-sectorielles, enrichies en commission.
Le nucléaire met le feu aux poudres
Promesse de François Hollande, la part du nucléaire devra passer de 75% à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité. Cependant, le projet de loi ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) à laquelle s'était engagé le candidat Hollande. Ségolène Royal a dit le 1er octobre qu'elle n'excluait pas de fermer d'autres réacteurs à la place de ceux de Fessenheim, pour parer au coût économique et social qu'engendrerait une fermeture de la doyenne des centrales françaises. Ce coût a été évalué rien que pour l'Etat à 5 milliards d'euros dans un récent rapport des députés Hervé Mariton (UMP) et Marc Goua (PS), un calcul qui témoigne de l'influence des lobbies du nucléaire d'après les écologistes et que la ministre a qualifié de "farfelu".
"C'est votre loi qui est complètement farfelue !", s'est écrié en séance l'UDI Bertrand Pancher : en raison selon lui de l'insuffisance des économies d'énergie et des énergies renouvelables, "personne de sensé ne peut croire que nous atteindrons 50% de part du nucléaire". Cet objectif chiffré, comme ceux de réduction de la consommation d'énergie, est un "seuil idéologique" aux yeux de l'UMP, dont un des orateurs, Pascal Sordi, a fait un éloge du nucléaire, "énergie propre avec un impact nul en termes d'effets de serre". De son côté, la gauche soutient le texte, des radicaux de gauche et communistes plutôt favorables à un texte "ambitieux", aux écologistes qui ont pesé sur son contenu depuis ses prémisses et qui veulent tenter d'aller "encore plus loin" en séance.
La lecture article par article de ce projet phare du quinquennat ne débutera que lundi 6 octobre. Les quelque 2.500 amendements déposés pourraient amener les députés à siéger jusqu'au week-end suivant. Matignon table sur l'adoption définitive au printemps prochain de ce texte examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), alors que Paris doit accueillir la conférence mondiale sur le climat fin 2015.
