Energie - Transition énergétique : la commission du développement durable du Sénat saisie de "la majeure partie" du projet de loi
La commission du développement durable du Sénat, présidée par Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), sera saisie par délégation "de plus de la moitié des articles" du projet de loi sur la transition énergétique, a-t-elle annoncé dans un communiqué le 23 octobre. La commission examinera ainsi l'ensemble des dispositions relatives aux transports et au développement de toutes les formes de mobilité propre, les mesures relatives à la qualité de l'air, le volet "économie circulaire" du texte, les dispositions relatives à la gestion du risque nucléaire, ainsi que les mesures en faveur des énergies renouvelables et des territoires à énergie positive. Elle participera également à la redéfinition, à l'article 1er, des objectifs de la politique énergétique. Alors qu'à l'Assemblée nationale, une commission spéciale avait été créée pour examiner le projet de loi, Hervé Maurey s'est félicité de la solution retenue par le Sénat. "Cela permettra à l'ensemble de la commission du développement durable d'être pleinement mobilisée sur ce texte essentiel, d'approfondir toutes les questions soulevées par ces enjeux importants et de travailler dans des conditions sérieuses, exigeantes et réalistes", a-t-il déclaré en souhaitant que cette commission puisse organiser "une concertation la plus large possible et dans le respect des positions de chacun, avec l'ensemble des acteurs concernés".
