Energie - Transition énergétique : la commission des affaires économiques du Sénat saisie au fond du projet de loi

La commission des affaires économiques du Sénat a été saisie au fond de l'ensemble des dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique, à l'exception de celles relatives aux compétences de la commission du développement durable, saisie par délégation, et a désigné le 28 octobre Ladislas Poniatowski (apparenté UMP, Eure) rapporteur du texte. Elle examinera donc au fond, avec le cas échéant un avis de la commission du développement durable , le titre I relatif aux objectifs de la politique énergétique, le titre II relatif au bâtiment, le titre V relatif aux énergies renouvelables, à l'exception des articles 27 bis A (encadrement des produits alimentant les méthaniseurs) et 27 bis (classement des cours d'eau) délégués au fond à la commission du développement durable. Elle examinera aussi le titre VI relatif à la sûreté nucléaire, à l'exception des articles 31 (information et transparence), 34 (gestion des déchets radioactifs), 34 bis et 34 ter (Convention de Paris) délégués au fond à la commission du développement durable, le titre VII relatif à la simplification des procédures, à la régulation des marchés et des réseaux et portant habilitations et dispositions diverses, sauf le chapitre 1er relatif à la simplification des procédures, délégué au fond à la commission du développement durable, et le titre VIII relatif aux outils de la gouvernance nationale, au pilotage de la production d'électricité, à la transition énergétique dans les territoires et à l'outre-mer, à l'exception des dispositions relatives au pilotage de la transition énergétique par les collectivités territoriales (articles 63 à 63 bis et 63 quater) déléguées au fond à la commission du développement durable. Le texte élaboré par la commission devrait être examiné en séance publique en février 2015.