PLF 2019 - Transition écologique : un budget en hausse d'un peu plus de 3%

Le ministère de la Transition écologique, qui couvre en particulier l'énergie, les transports ou la lutte contre la pollution, figure parmi les mieux lotis du projet de loi de finances (PLF) 2019, avec un budget en hausse d'environ 3,1%, représentant 1 milliard d'euros. Ses crédits et ceux de ses opérateurs vont s'élever l'an prochain à 34,2 milliards d'euros mais ses effectifs vont en revanche diminuer d'un peu plus de 1.000 postes en équivalent temps plein, soit une baisse d'environ 2%. La hausse du budget vise à "inscrire la transition écologique dans la durée", a souligné le ministère et concerne toutes ses "grandes priorités : l'énergie et le climat, l'eau et la biodiversité, les risques et la santé, la mobilité et les transports".

Energies renouvelables

Alors que le gouvernement met la dernière main à la feuille de route énergétique de la France pour les prochaines années (PPE), près de 7,3 milliards d'euros seront mobilisés directement l'an prochain (+1,3%) à travers le compte d'affectation spéciale transition énergétique (CAS TE), pour financer le déploiement de l'éolien, du solaire ou du biogaz. Le fonds chaleur géré par l'Ademe et consacré notamment aux réseaux de chaleur, augmentera lui aussi mais l'ampleur de cette hausse est encore en discussion.

Eau et biodiversité

Le programme budgétaire "eau et biodiversité" augmentera de 15 millions d'euros en 2019. Au total, les crédits pour les politiques de l'eau et de la biodiversité vont s'élever à près de 2,4 milliards d'euros. "En outre, le programme d'investissements d'avenir (PIA) cofinancera des opérations innovantes pour renforcer l'intégration de la nature dans la ville et l'accès pour tous les citoyens à des espaces riches en biodiversité", a précisé le ministère. La redevance pour pollution diffuse, payée par les consommateurs sur leur facture d'eau et perçue par les agences de l'eau, sera augmentée à hauteur de 50 millions d'euros.

Transports

Sur un budget pour la mobilité de près de 7 milliards d'euros, les investissements dans les transports augmenteront de plus de 300 millions d'euros, avec notamment 80 millions supplémentaires dédiés au renouvellement des rames des trains d'équilibre du territoire (ex-trains Corail) et des TER, +40 millions pour le transport modal de marchandises et les ports, et +50 millions pour l'entretien des routes et voies d'eau. Une enveloppe est également prévue pour le démarrage du plan vélo.

Prévention des risques, déchets

Les crédits consacrés aux risques, à la santé environnementale et aux déchets vont représenter 1,2 milliard d'euros en 2019. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "fonds Barnier" a été élargi aux actions de prévention des risques. Il financera en particulier une mesure "digues domaniales" pour un montant de 25 millions d'euros en 2019 et 2020. Alors que le déploiement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est en voie d'achèvement, 6,4 millions d'euros seront consacrés dans le budget 2019 à la mise en œuvre des mesures prescrites. Le fonds économie circulaire de l'Ademe, doté de 170 millions d'euros, doit en outre permettre le financement d'actions visant à développer les pratiques vertueuses de prévention des déchets au sein des collectivités et des entreprises mais aussi à les accompagner dans la mise en œuvre d'une consommation responsable des ressources.

Fiscalité sur le gazole et prime à la conversion

Avec une progression de 1,9 milliard d'euros en 2019 (contre 2,4 milliards d'euros en 2018), la hausse de la fiscalité énergétique se poursuit. "Il y a des choix difficiles sur la fiscalité environnementale mais que nous assumons parfaitement", a assuré le ministre de l'Economie, évoquant notamment la nouvelle augmentation de la fiscalité sur le diesel. Les taxes sur le gazole augmenteront ainsi de 6,5 centimes par litre, dont 2,6 centimes de rattrapage par rapport à la fiscalité de l'essence, et celles sur l'essence de 2,9 centimes. Cette hausse s'explique par l'augmentation de la Contribution climat énergie (CCE), sorte de taxe carbone, qui passera de 44,6 euros la tonne de CO2 à 55 euros au 1er janvier 2019.
Parallèlement, la prime (de 1.000 à 2.500 euros) versée aux ménages pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule plus propre sera maintenue. Après une année 2018 record grâce à l'ouverture du dispositif aux véhicules d'occasion, le gouvernement vise 150.000 véhicules échangés via ce dispositif l'an prochain. Il sera toutefois durci sur les catégories de véhicules éligibles. Actuellement, la voiture achetée peut être d'occasion mais elle doit répondre à certains critères écologiques (vignette Crit'Air de 0 à 2, normes Euro 5 ou 6). Au-delà du budget 2019, le gouvernement réfléchit à durcir le malus appliqué à l'achat des véhicules les plus polluants. Le taux réduit de la taxe sur les carburants (TICPE) dont bénéficient certains secteurs industriels qui consomment du gazole non routier (GNR) sera supprimé, sauf pour les exploitants agricoles et le secteur ferroviaire. A la clé : environ 950 millions d'économies pour l'Etat.
La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) visant à encourager le recours aux biocarburants "sera modernisée afin d’inciter encore davantage à l’incorporation de biocarburants", a indiqué Bercy. Renommée "taxe incitative à l'incorporation de biocarburants", cette taxe verra ses tarifs simplifiés et progressivement relevés en 2019 et 2020.

TGAP déchets

La fiscalité sera également mobilisée pour aider à l’atteinte des objectifs européens et nationaux de long terme en matière de recyclage et de valorisation des déchets, conformément à la feuille de route pour l’économie circulaire publiée par le gouvernement en avril dernier, a souligné Bercy. Les tarifs de la composante "déchets" de la TGAP (TGAP-d) seront augmentés entre 2021 et 2025 pour inciter à la valorisation plutôt qu’à l’incinération et au stockage des déchets. L’augmentation de la composante "déchets" de la TGAP produira une recette d’environ 130 millions d'euros en 2021 puis 180 millions d'euros en 2022 et 260 millions d'euros en 2023.
Par ailleurs, pour réduire les charges des collectivités locales qui développent la prévention et la valorisation des déchets, les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets ménagers verront leur taux de TVA réduit de 10% à 5,5%, a précisé le ministère de la Transition écologique. Cet abaissement du taux de TVA allégera le coût supporté par les collectivités locales de l’ordre de 80 millions d'euros par an à partir de 2021, affirme Bercy. Les frais de gestion perçus par l'Etat pour le recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) seront en outre réduits de 3% pour les collectivités qui choisiront de l'instaurer sur leur territoire.

Rénovation énergétique et chèque énergie

Enfin, en matière de rénovation énergétique, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera finalement pas transformé en prime et son montant est maintenu. Tout comme le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique. L'éco-PTZ (prêt à taux zéro) sera simplifié. Créé pour remplacer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, le chèque énergie, versé à environ 3,7 millions de ménages en situation de précarité, sera quant à lui augmenté à 200 euros par an en moyenne, contre 150 euros cette année. Son coût va s'élever à 710 millions d'euros en 2019 (+22%).