Création d'entreprises - Transfert du dispositif Nacre : l'Etat s'engage à accompagner les régions
L'Etat devrait transférer une vingtaine d'équivalent temps plein aux régions pour assurer le suivi du dispositif Nacre d'accompagnement des chômeurs créateurs d'entreprise. Dispositif qui leur a été transféré au 1er janvier 2017. Une enveloppe de 22 millions d'euros a été inscrite dans le budget 2017 pour compenser ce transfert.
Les régions seront "accompagnées pour s'approprier" leurs nouvelles compétences en matière d'aide des chômeurs à la création d'entreprise. C'est ce qu'ont annoncé le ministère du Travail et l'association des Régions de France, dans un communiqué commun du 27 janvier, à l’issue de longues négociations. "Les services déconcentrés de l'Etat accompagneront tout au long de l'année 2017 les régions qui le souhaitent à s'approprier le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création ou reprise d'entreprise)", ajoutent-ils. L’enjeu ? Permettre une transition en douceur et surtout sans rupture pour les milliers de bénéficiaires de ce dispositif Nacre qui a été transféré de l’Etat aux régions au 1er janvier 2017, en application de la loi Notre du 7 août 2015.
"Pour que chaque collectivité puisse ensuite développer sa propre offre de service en matière de création et reprise d'entreprise, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif seront transférés de l'Etat vers les régions", précise le communiqué. Des conventions d’appui vont ainsi être passées entre les régions et les Direccte afin de gérer au mieux cette transition.
Pour compenser ce transfert, la loi de finances pour 2017 a prévu une enveloppe d'un montant de 22 millions d'euros au profit des régions, sur la base d'une fraction de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), dont 1,6 million d'euros correspondant aux frais de gestion de l'Agence des services de paiement.
Les discussions entre l’Etat et des régions achoppaient sur deux points : les crédits dévolus aux organismes d’appui techniques régionaux (des cabinets de conseils qui accompagnent les Direccte) et le nombre d’effectifs transférés par l’Etat. Après des discussions "compliquées", l’Etat et les régions se sont entendus sur une vingtaine d’équivalent temps plein.
20.000 porteurs de projets chaque année
Toutefois, ces dernières restent vigilantes et font de ce sujet un enjeu politique. Les régions seront "attentives au transfert effectif des moyens et à une compensation équitable", a déclaré Philippe Richert le président de Régions de France, cité dans le communiqué. Selon lui, "confier aux régions ces compétences, c'est l'occasion d'être plus efficace et plus lisible ensemble, en supprimant les doublons Etat/régions sur la création/reprise d'entreprise".
Le Nacre a été instauré en 2009 par le ministère de l'Economie en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Il permet chaque année à 20.000 porteurs de projet - demandeurs d'emploi, salariés repreneurs, ou bénéficiaires de RSA - "de bénéficier d'un suivi personnalisé par un organisme d'accompagnement conventionné par l'Etat", rappellent le ministère du Travail et Régions de France. Cet accompagnement (aide au montage d'un projet de création ou de reprise d'entreprise, structuration financière, démarrage de l'activité) s'étale entre trois et quatre ans. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts peut accorder des prêts à taux zéro d'un montant maximum de 8.000 euros. L’Etat apporte saussi a garantie dans le dispositif à travers le Fonds de cohésion sociale. géré par la Caisse des Dépôts. Seulement la convention qui lie l'Etat à cette dernière s’achève au 31 décembre 2017. Que se passera-t-il ensuite ?
Les régions devront aussi jouer leur rôle de coordination avec Pôle emploi qui avait annoncé il y a quelques mois vouloir accompagner quelque 70.000 demandeurs d'emploi candidats à la création/reprise d'entreprise en 2016.
