Transfert des pôles de compétitivité aux régions : les discussions démarrent
Des discussions ont démarré pour transférer les pôles de compétitivité de l'État aux régions à compter de 2020. Ces dernières se félicitent d'être considérées par le gouvernement comme le bon échelon pour mener cette politique. Elles souhaitent toutefois être assurées que les conditions de réussite de ce transfert sont bien réunies, alors que les pôles eux-mêmes sont sur la défensive.
© Gouvernement / Carte des pôles de compétitivité
Bruno Le Maire avait émis l'hypothèse en janvier 2019. Le transfert des pôles de compétitivité de l'État aux régions pourrait rapidement devenir une réalité. Des discussions sont en effet en cours entre l'État, les régions et l'Association française des pôles de compétitivité (AFPC) sur le sujet. "Nous allons dans le sens d'un transfert aux régions, assure-t-on ainsi à Régions de France, mais ce qui n'est pas décidé, c'est comment on procède à ce transfert." Un amendement devrait être déposé au projet de loi de finances pour 2020. Les régions attendent encore des précisions sur le financement et sur l'avenir des pôles interrégionaux. Seulement l'AFPC est beaucoup plus réservée...
Le transfert correspond cependant à un mouvement amorcé depuis longtemps et souhaité par les régions. Depuis quelques années, l'État s'est progressivement désengagé des pôles de compétitivité. Un mouvement logique avec la décentralisation renforcée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) qui octroie aux régions la compétence du développement économique.
Le paysage des pôles a aussi fortement évolué, passant de 71 pôles initialement, quand la politique a été lancée en 2004, à 56 actuellement, dont certains sont en sursis. Dans le cadre de la phase 4 des pôles lancée début 2019, qui s'étale jusqu'en 2022, quarante-huit pôles ont ainsi été labellisés pour quatre ans, et huit autres pour un an seulement, devant faire leurs preuves pour assurer leur pérennité.
Les discussions vont se poursuivre en septembre
Parmi les points de discussions avec l'État donc : le financement. Financement du fonctionnement des pôles d'abord qui, d'après Régions de France, ne sera pas le point le plus difficile à régler. Pourtant le budget de fonctionnement a largement baissé au fil des années. Il va encore être réduit, passant de 18 millions d'euros en 2019, à 15 millions en 2020 et 9 millions en 2022. La question du financement des projets est plus problématique selon Régions de France. Organisé à travers des appels à projets financés par le biais du fonds unique interministériel (FUI), il a été divisé par quatre depuis 2015, à 50 millions d'euros en 2019. L'appel à projets PSPC (projets de R&D structurants pour la compétitivité)-Régions, qui prend la suite du FUI, a quant à lui été lancé la semaine dernière. Il est doté de 125 millions d'euros. "Le budget n'est prévu que pour 2019 et 2020, après quoi nous n'avons pas d'information, signale Régions de France. Nous ne pouvons pas récupérer les pôles sans savoir ce qu'il va se passer après." Même chose pour la gouvernance des pôles : faut-il des évolutions ou reste-t-on sur le même principe ? interroge Régions de France. À l'heure actuelle, leur gouvernance repose sur un partage du pouvoir entre l'État, les régions et les entreprises, qui participent à hauteur de 50% aux frais de fonctionnement. L'État se retirant, gardera-t-il sa place, et les pôles accepteront-ils de n'avoir plus qu'un seul financeur public ?
"Qu'en sera-t-il des pôles interrégionaux ?"
Dans un entretien à La Tribune publié le 16 juillet, Jean-Luc Beylat, président de l'AFPC, s'est d'ores et déjà exprimé sur le sujet, estimant que "l'État risque de casser ce qui marche bien !", avec un "triple niveau d'action : local, régional, national" qui "est même la plus grande force des pôles", permettant "d'articuler les enjeux du développement économique régional avec la stratégie nationale - et de plus en plus européenne - autour des filières économiques d'excellence".
Les régions mettent elles aussi en garde contre un éventuel morcellement de la politique d'innovation. "Qu'en sera-t-il des pôles interrégionaux ?", questionne aussi Régions de France, qui précise que le chantier est loin d'être abouti. "Nous ne sommes pas tenus par un quelconque calendrier, assure-t-on, mais la volonté d'y aller est là et les discussions vont se poursuivre en septembre."
D'après Bercy, 11.000 entreprises et 1.300 organismes de recherche et de formation sont impliqués dans l'un des 56 pôles répartis sur tout le territoire, y compris outremer. Entre 2005 et 2018, près de 4.000 projets de R&D passés par les pôles ont été financés à hauteur de 4,5 milliards d'euros par des participations privées, de 1,8 milliard d'euros par l'État via le FUI et de 1,3 milliard d'euros par les régions.
