Titres participatifs : pour soutenir la relance de vos investissements et de la construction neuve
Découvrez notre nouveau dispositif de relance pour l'habitat : une campagne de souscription à des titres participatifs, ouverte aux Organismes de logements sociaux concernés, à partir du 3 mai et jusqu'au 18 juin 2021.
Une offre innovante pour répondre à votre enjeu de consolidation de vos fonds propres
La Banque des Territoires a souhaité accompagner, sur la période 2020-2022, les bailleurs sociaux pour renforcer leur (quasi) fonds propres. Au total, une enveloppe d’un milliard d’euros de souscription aux titres participatifs aura été débloquée en plusieurs étapes :
- En avril 2019, lors de la signature du Pacte pour l’investissement et la production pour le logement social, nous nous sommes engagés à souscrire à hauteur de 800 M€.
- Nous avons augmenté en 2020 l’enveloppe de souscription de 100 M€ pour accompagner la relance dans le contexte de crise sanitaire.
Enfin, 100 M€ supplémentaires ont été ajoutés au dispositif, dans le cadre du Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022.
Vous avez été nombreux à participer à la 1ère campagne de souscription des titres participatifs. Soyez de nouveau au rendez-vous pour la 2ème !
Avec un montant de 300 M€, la seconde campagne de souscription démarre dès à présent. Vous aurez jusqu’au 18 juin pour y participer.
Notre objectif
Soutenir les organismes ayant un programme de construction ambitieux. Pour cette seconde campagne, la priorité sera donnée au financement de la construction neuve.
Quels sont les organismes éligibles ?
- OPH
- ESH
- Coop HLM
- SEM Immobilières
Comment ça marche ?
Chaque organisme dépose en ligne son dossier de souscription détaillant, entre autres, son programme d’investissement avec un prévisionnel (à 10 ans minimum) intégrant les Titres Participatifs et des informations sur son programme de construction à 3 ans. Une fois le dossier déposé, un référent régional de la Banque des Territoires prend contact avec le bailleur pour le conseiller, l’accompagner dans l’optimisation de sa demande et finaliser son dossier.
La décision de souscrire ou non appartient à la Banque des Territoires (après confirmation de l’éligibilité de l’émetteur et analyse de son programme d’investissement).
Comment participer à l’appel à manifestation d’intérêt des Titres Participatifs ?
- Connectez-vous à votre espace client
- Accédez à la rubrique « mes prêts en ligne »
- Cliquez sur l’encart spécifique en page d’accueil « Campagne de déclaration de vos intentions d’émission de Titres Participatifs »
- Complétez votre dossier de souscription en ligne.
