Logement social - Thierry Repentin : "Ce n'est qu'un au revoir"
"C'est un retrait, ce n'est pas un abandon", a averti Thierry Repentin, jeudi 30 août, devant les journalistes de la presse spécialisée dans le logement qui avaient suivi depuis quatre ans ce président de l'USH devenu ministre de la Formation professionnelle.
Se livrant, avec une émotion visible, à l'exercice des satisfactions et des regrets de son mandat, il s'est d'abord félicité du dynamisme du mouvement HLM en rappelant : "En 2008, 82.800 logements sociaux nouveaux étaient financés. En 2011, ce sont 110.600 logements sociaux nouveaux qui ont été financés soit une hausse de 33,5%." Un chiffre qui reste encore assez loin du nouvel objectif de construction de 150.000 logements sociaux par an, fixé par le gouvernement, même quand on lui ajoute les 15.000 logements sociaux environ construits par an par les Sem (qui ne font pas partie de l'USH).
Les mises en service de logements neufs sont quant à elles passées, sur la même période, de 47.000 à 77.600. Le président de l'USH "encore pour une journée" a reconnu un bémol pour l'année 2012, qui "s'annonce moins bonne". Il estime que "ce recul s'explique [...] par le moindre engagement de l'Etat, la difficulté croissante des collectivités territoriales à le compenser et les inquiétudes générées par la ponction sur les fonds propres des organismes". "Compte tenu des tensions subies par les collectivités pour obtenir des crédits bancaires, beaucoup de collectivités envisagent de se recentrer sur leurs compétences obligatoires et donc se détourner du logement", anticipe Thierry Repentin.
Le projet de loi le 5 septembre en Conseil des ministres
Hasard du calendrier ? Pour son avant-dernier jour à la présidence de l'USH, Thierry Repentin a également eu droit à une bonne nouvelle. Le gouvernement a en effet fait savoir que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social sera présenté le 5 septembre en Conseil des ministres. Il pourra ainsi être examiné dès le début de la session extraordinaire, avancée au 10 septembre. Le texte sera d'abord soumis au Sénat, tandis que l'Assemblée débattra du projet de loi relatif aux emplois d'avenir. Cette dernière l'examinera à son tour en première lecture à compter du 23 septembre.
Un texte dont Thierry Repentin se félicite qu'il s'inspire des revendications de l'USH et, plus généralement, de celles sorties des Etats généraux du logement, comme par exemple "doper la loi SRU" ou encore "permettre à l'Etat d'être un acteur actif dans la mise à disposition de foncier". Le projet de loi prévoit en effet le relèvement à 25% - au lieu de 20% - du seuil minimal de logements sociaux pour les communes concernées, ainsi qu'un renforcement des sanctions financières (vraisemblablement multipliées par cinq) dont les recettes seraient recueillies au sein d'un nouveau fonds qui pourrait, comme l'envisage Thierry Repentin, "avoir vocation à acheter des réserves foncières" et un renforcement du droit de préemption exercé par le préfet au nom de l'Etat.
Le texte comporte également un important volet relatif à la mise à disposition de terrains appartenant à l'Etat - avec une décote pouvant aller jusqu'à 100% - pour y construire des logements sociaux et sous réserve du respect d'un certain nombre d'engagements. Selon le ministère du Logement, 900 sites publics totalisant environ 2.000 hectares pourraient ainsi être mis à disposition, permettant la construction de 110.000 logements sociaux sur la période 2012-2016. "J'ai pour ma part repéré deux petits terrains, en Savoie, dont je ne suis pas persuadé qu'ils aient été recensés par l'Etat", confie l'ex-sénateur montagnard, qui soupçonne à demi-mot les services centraux de l'Etat de minimiser les terrains disponibles dont ils pourraient espérer un meilleur retour financier. Ce qui est sûr en revanche, c'est que le projet de loi se discutera, selon lui, "dans une ambiance plus favorable que par le passé : avec un langage plus libre et un meilleur esprit de co-construction."
Des emplois d'avenir pour le monde HLM ?
A l'Assemblée nationale, parallèlement, les députés auront également l'occasion de débattre logement social dans le cadre du projet de loi relatif aux emplois d'avenir. Rappelant que le monde HLM avait employé, en son temps, cinq mille emplois-jeunes, sur un effectif total de 62.000 salariés, Thierry Repentin a confié qu'il avait, en Conseil des ministres, fait valoir la légitimité de lui ouvrir aujourd'hui les emplois d'avenir. Y est-il parvenu ? "Je pense que mon successeur à l'USH aura à signer une convention-cadre sur les emplois d'avenir", a-t-il lâché pour toute réponse.
A compter du 1er septembre 2012, Marie-Noëlle Lienemann - ancienne ministre du Logement et présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM - assurera comme prévu (voir notre article ci-contre du 13 juillet 2012) la présidence par intérim de l'USH. L'élection d'un nouveau président n'interviendra pas avant le 28 novembre (terme prévu à l'origine pour le mandat de Thierry Repentin), autrement dit après le 73e congrès du mouvement HLM qui se tiendra à Rennes du 25 au 27 septembre. Trois candidats sont en lice pour succéder à Thierry Repentin : Alain Cacheux (Fédération nationale des offices publics de l'habitat), Michel Ceyrac (Entreprises sociales pour l'habitat) et Jean-Louis Dumont (Fédération nationale des associations régionales d'organismes de logement social).
Quant à Thierry Repentin, il participera au congrès HLM… "en tant qu'acteur local", a-t-il précisé, c'est-à-dire sous sa casquette de président de l'Opac de Savoie.
