Territoires éducatifs ruraux : une extension en cours, des objectifs à conforter

Les territoires éducatifs ruraux (TER) ont bien permis de mobiliser les partenaires de l'éducation mais leur action n'ont pas encore porté leurs fruits en faveur de l'ambition des élèves. C'est ce qui ressort d'une réponse du ministère de l'Éducation nationale, publiée fin décembre 2023, à une question de la députée de l'Aube Angélique Ranc, par laquelle on apprend également que le dispositif est étendu, dès janvier 2024, à 190 TER.

Taux de poursuite en études supérieures inférieur

Après avoir rappelé que les zones rurales font face à de nombreuses difficultés scolaires concernant les choix d'orientation des élèves, la députée alerte le ministère de l'Éducation nationale sur "la portée minime des objectifs des territoires éducatifs ruraux". Selon elle, ceux-ci "sont cantonnés à assurer les transitions entre le primaire et le secondaire et non entre le secondaire et le supérieur". Or, "le taux de poursuite en études supérieures baisserait de 9% dans les territoires ruraux éloignés par rapport au niveau national".

Si Angélique Ranc reconnaît que le dispositif des TER "semble permettre une prise de conscience sur la nécessité et la capacité d'agir en ruralité auprès des divers acteurs", elle déplore "le manque d'engagement et de financement de la part du gouvernement", pointé par un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) de 2021. La députée souhaitait donc savoir si la généralisation annoncée des TER s'accompagnerait "de financements supplémentaires conséquents", mais aussi connaître le bilan du dispositif.

Mobilisation des partenaires

Côté bilan, le ministère de l'Éducation nationale rappelle que, selon plusieurs rapports produits en juillet 2021 et août 2022 par l'IGÉSR, l'expérimentation avait permis "d'engager significativement la réalisation de l'objectif 1", à savoir la mobilisation des partenaires, une étape perçue comme "incontestablement positive". D'autre part, pour l'ensemble des partenaires de l'Éducation nationale, "les TER sont perçus comme une réelle opportunité" et permettent "la synergie des politiques publiques [qui gagnent] en visibilité". 

Ceci posé, le ministère de l'Éducation nationale annonce une extension – et non une généralisation comme Élisabeth Borne, alors Première ministre, l'avait annoncé au printemps 2023 à l'occasion du lancement du plan France ruralités. Cette extension répondrait par ailleurs au constat soulignant que "les élus attendent essentiellement de la lisibilité sur la pérennité du dispositif".

À janvier 2024, l'extension doit donc porter le nombre TER à 190, avec l'ambition de couvrir tous les départements. Si aucune liste nationale n'a été publiée, des signatures de convention ont eu lieu un peu partout en France depuis le début du mois de janvier. Le premier TER de l'académie de Créteil verra ainsi le jour en Seine-et-Marne, de même qu'un autre sera implanté dans le Val-d'Oise (académie de Versailles), alors que deux signatures ont eu lieu récemment en Dordogne, cinq dans l'Aube, une dans le Gers et quatre dans l'académie d'Aix-Marseille. Ailleurs, le dispositif déjà existant prend de l'ampleur : seize TER sont par exemple déployés dans l'académie de Dijon, contre cinq auparavant, tandis que dans l'académie de Reims, se sont douze nouveaux TER qui ont été identifiés.

Des moyens très inférieurs à ceux des cités éducatives

Enfin, le ministère précise que l'enveloppe budgétaire pour accompagner l'ensemble des TER sera dorénavant de 5,5 millions d'euros annuels, soit 30.000 euros annuels pour chaque TER durant les trois ans de chaque convention. Un montant à comparer avec le million d'euros sur une durée de trois ans attribué en moyenne par l'État à chaque cité éducative, dont les TER se veulent les équivalents en milieu rural.

Lancés en janvier 2021 dans vingt-trois territoires pilotes des académies de Normandie, Amiens et Nancy-Metz, puis étendus à sept autres académies à la rentrée suivante, les TER visent à créer des coopérations entre les acteurs (élus locaux, services académiques, associations, etc.) afin de développer l’ambition scolaire et la mobilité des élèves. Chaque TER repose sur un réseau constitué d’au moins un collège et de ses écoles de rattachement. Leur périmètre géographique est envisagé à l’échelle d’un bassin de vie et peut rayonner au-delà des collectivités d’implantation des établissements.