Territoires Conseils : Créer une commune nouvelle
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Ce support pédagogique est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et réglementaires. La date est indiquée sur chaque page du document.
Il est utilisé et commenté lors des journées d'information et d'échanges de Territoires Conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux.
Ce document constitue donc un support de formation et sa présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant.
Au sommaire notamment :
Qu' est-ce qu’une commune nouvelle ?
Les étapes de la démarche, les principaux éléments des délibérations portant création de la commune nouvelle
Les relations avec l'intercommunalité
Le devenir des communes « historiques », le rôle du maire délégué et du conseil de la commune déléguée
L'administration de la commune nouvelle, les adjoints de la commune nouvelle
Le conseil municipal en 2020
Le nom de la commune nouvelle
La charte fondatrice
Les aspects à anticiper
Les aspects financiers et fiscaux
- Type : Fiche pédagogique
- Publication reference: E146
- Nombre de pages de publication: 75
