TER : huit régions contestent devant le Conseil d'Etat la hausse des péages ferroviaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un article du média L'Informé confirmé ce 10 janvier par la plus haute autorité administrative et plusieurs régions.
Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est contestent les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu'elles financent, en complément des tickets et abonnements payés par les usagers. Elles demandent également l'annulation de l'avis de l'Autorité de régulation des transports (ART), qui a validé ces augmentations en février 2023, avec quelques réserves. Le régulateur avait alors conclu que SNCF Réseau avait fixé ses tarifs "selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées" pour les TER de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces griefs ont été réglés au mois de mai 2023 après une nouvelle phase de concertation.
La majoration des péages a atteint 8% en moyenne pour l'année 2024 pour les TER, avait indiqué SNCF Réseau, après des années d'augmentations inférieures à l'inflation. La filiale, qui gère et entretient le coûteux réseau de la SNCF vise avec ces augmentations à atteindre l'équilibre financier en 2024. Cette tarification est devenue forfaitaire cette année, en se fondant sur des prévisions de circulation transmises par les régions. Une nouvelle tarification qu'elles disent ne pas comprendre. A titre d'exemple, en Nouvelle-Aquitaine est prévue "une augmentation de 5,3%, soit une charge supplémentaire de 11 millions d'euros", a indiqué l'avocat de la région, Aurélien Burel, à l'AFP. Selon lui, "ces augmentations ne sont pas soutenables au niveau budgétaire", c'est-à-dire qu'elles dépassent le coût complet de l'infrastructure dans la région. "Les comptes ne sont pas bons et on n'arrive pas à avoir de débat", accuse-t-il.
Lors de sa création en 2015, SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) avait hérité d'une partie de la dette de la SNCF, à hauteur de 500 millions d'euros par an, tandis que le gouvernement reprenait à son compte 35 milliards d'euros. "Les gouvernements successifs et le président de la République affichent une volonté d'avoir un développement du ferroviaire", a souligné le vice-président d'Occitanie en charge des transports, Jean-Luc Gibelin. Or, "on a subi des augmentations très au-delà de l'inflation parce que la direction de la SNCF Réseau a ce levier-là pour atteindre l'équilibre financier qui lui a été fixé par Bercy", regrette l'élu. "Les péages devraient a minima être dégressifs en cas d'augmentation de l'offre (...) Il ne faut pas que le prix soit sans évolution et sans intérêt à augmenter le trafic".
La ou les décisions devraient être rendues en février. SNCF Réseau n'a pas souhaité s'exprimer mercredi sur ces questions en cours d'examen.
