Télétravail : une transition d'un mois pour le retour aux règles de droit commun
Liées à la crise du Covid-19, les règles exceptionnelles en matière de télétravail prennent fin progressivement. Selon le ministère en charge de la Fonction publique, ce mois de septembre est une période de transition.
Durant tout le mois de septembre, la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est appelée à respecter une phase de "transition", comme l'indique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans la dernière version de sa foire aux questions sur "la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19", publiée le 1er septembre.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin avait annoncé lors d'une réunion avec les représentants des syndicats du secteur public, le 26 août, son intention d'instaurer cette période transitoire d'un mois. Dans leur version mise à jour le 30 août, les "questions-réponses" de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur la gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique de l'Etat font état de cette mesure. La FAQ élaborée par la DGCL, qui a vocation à décliner ce cadre juridique en l'adaptant aux spécificités de la fonction publique territoriale, reprend fort logiquement la préconisation gouvernementale.
Pour bien comprendre de quoi il s'agit, il faut se souvenir qu'après avoir incité fortement tous les employeurs publics à recourir au télétravail le plus possible (jusqu'à cinq jours par semaine), le gouvernement a prévu un retour progressif sur les lieux de travail, par étapes. A partir du 1er juillet, les agents concernés se vont vu imposer deux jours de télétravail (au lieu de trois). La contrainte devait être totalement levée à compter du 1er septembre, à condition que la situation sanitaire le permette. Le régime dit de droit commun devait alors s'appliquer, celui-ci étant défini par l'accord-cadre signé le 13 juillet à l'unanimité par le gouvernement et les représentants des employeurs publics et des syndicats. Cet accord prévoit que les agents dont les missions le permettent, peuvent, avec l'accord de leur employeur, pratiquer le télétravail jusqu'à trois jours par semaine.
"Echelonner les retours en présentiel"
Si l'amélioration de la situation sanitaire permet effectivement un retour au régime de droit commun du télétravail dès ce 1er septembre, l'instauration d'une période transitoire d'un mois est bienvenue, estime le gouvernement. Cette souplesse donnera aux collectivités la possibilité de "s'organiser pour mettre en oeuvre les modalités de gestion du télétravail de droit commun", souligne la DGCL. Qui met aussi en avant la nécessité pour les agents de "formuler leurs demandes dans ce cadre". Cette période d'un mois facilitera les échanges avec les agents et permettra d'"étaler le traitement des demandes de télétravail et d'échelonner les retours en présentiel", poursuivent les fonctionnaires de la Place des Saussaies.
Après plusieurs mois de télétravail, les retours sur les lieux de travail peuvent susciter des interrogations et générer du stress. Le sujet n'est pas à négliger. Les collectivités peuvent trouver des solutions dans des fiches élaborées par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
