Télétravail : les collectivités sont elles aussi appelées à y recourir le plus possible

Depuis ce 3 janvier, le recours au télétravail est de rigueur dans les collectivités territoriales tout autant que dans la fonction publique d'État ou dans les entreprises pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire. Dans une note d'information du 29 décembre et destinée aux préfets, la direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les employeurs territoriaux "sont vivement incités à imposer trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service". Les agents "qui le peuvent" sont même "incités" à réaliser quatre jours de télétravail, "si cela est possible". La mesure a vocation à s'appliquer à partir de ce 3 janvier et pour une durée de trois semaines.

Clairement, l'exécutif serre la vis. Pour freiner la propagation de l'épidémie de Covid-19, les collectivités étaient seulement "incitées", depuis le 10 décembre, à autoriser la pratique du télétravail, dans la limite, sauf cas exceptionnels, de trois jours par semaine (voir notre article du 10 décembre 2021).

La DGCL rappelle au passage que lorsque la collectivité ou l'établissement public a instauré par délibération le "forfait télétravail" créé par voie réglementaire en août dernier, les agents qui sont contraints de recourir au télétravail ont droit à ce mode d'indemnisation (2,50 euros par jour télétravaillé, dans la limite de 220 euros par an).

Les employeurs territoriaux sont ainsi appelés avec insistance à suivre les règles qui s'appliquent au secteur privé. Le 27 décembre dernier, le Premier ministre avait en effet annoncé qu'à la rentrée, le télétravail serait "obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible". Un mode opératoire que l'État a en outre décidé de mettre en œuvre pour ses propres services, via une circulaire du 29 décembre.

Remettre à plus tard les moments de convivialité

La note d'information de la DGCL rappelle par ailleurs les "règles sanitaires renforcées" que les employeurs territoriaux sont tenus de faire appliquer dans les lieux où leurs agents sont en activité (gestes barrières, utilisation de gel hydro-alcoolique, désinfection des postes de travail, aération des pièces...). Alors que le début de l'année se prête traditionnellement à des moments de convivialité dans le cadre des cérémonies de voeux, il est rappelé que tous les événements de ce type prévus en présentiel sont "suspendus".

Enfin, la DGCL évoque le droit aux autorisations spéciales d'absence dont bénéficient les agents territoriaux pour leur vaccination ou celle de leur enfant, lorsque le rendez-vous a lieu dans un centre dédié. Les employeurs territoriaux "sont invités à rappeler à leurs agents" l'existence de ces facilités. D'autant que ceux-ci peuvent en bénéficier y compris pour la troisième dose et le rendez-vous de vaccination d'un enfant. Ces précisions sont apportées par la foire aux questions de la DGCL "relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19". Un document qui, de manière surprenante, évoque un droit qui s'applique lorsque les agents sont amenés à accompagner "un enfant de plus de 5 ans" à son rendez-vous de vaccination. Mais, selon le ministère des Solidarités et de la Santé, la vaccination concerne désormais potentiellement "toutes les personnes âgées de 5 ans et plus".

Cette même foire aux questions, qui a été mise à jour pour qu'y figurent les dernières recommandations sur le télétravail, attire l'attention des employeurs territoriaux sur la nécessité de veiller au "maintien des liens au sein du collectif de travail" et à la "prévention des risques liés à l'isolement des agents en télétravail".