Taxe foncière : des recettes par habitant plus fortes en Ile-de-France et Paca que dans le Grand Est
Une étude sur la taxe foncière, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne, confirme que les recettes de cet impôt direct local sont très hétérogènes d'une commune à une autre. Cette somme de données très instructives tombe à pic au moment où, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, l'exécutif envisage de transférer vers le secteur communal la taxe foncière perçue par les départements.
Selon cette étude (à télécharger ci-dessous), le produit par habitant de la taxe foncière, imposition locale la plus importante par son montant (33,6 milliards d'euros en 2018), est "plus faible dans les petites communes". Dans les communes de moins de 200 habitants, il s'élève en moyenne à 312 euros par habitant, tandis qu'il grimpe à 566 euros par habitant dans les communes de plus de 50.000 habitants. De même, les produits fonciers par habitant sont plus élevés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), en Ile-de-France, en Occitanie et aux Antilles. Ils sont plus faibles à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, en Corse et dans la région Grand Est.
Pour établir des comparaisons entre les produits de taxe foncière perçus entre plusieurs communes d'imposition, la notion de produit médian s'avère plus pertinente, pointe la note. Dans la moitié des communes, les recettes de taxe foncière sont ainsi inférieures à 274 euros par habitant et, dans une autre moitié, elles sont supérieures à ce montant.
Autre enseignement fort : "Il n’y a pas de correspondance nette entre la recette foncière touchée par le secteur communal et celle touchée par le département". Dans l’Aisne, les Vosges ou la Manche par exemple, les communes et leurs groupements "perçoivent une recette par habitant plus faible que la moyenne, mais les départements une recette plus forte que la moyenne." C'est exactement l'inverse dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône, les Hauts-de-Seine ou en Savoie, où le secteur communal "perçoit une forte recette par habitant mais pas les départements".
Des "situations de cumul" existent également, "dans un sens comme dans un autre". Ainsi, dans l’Ain, en Moselle et dans l’Indre, ou encore en Haute-Corse, les recettes par habitant sont faibles tant pour le secteur communal que pour les départements. En revanche, les recettes de taxe foncière sont "fortes pour les deux niveaux de collectivités" dans les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes et dans le Var, et plus à l’ouest dans l’Aude et l’Hérault.
La note indique par ailleurs que depuis 2011, les produits de la taxe sur le foncier bâti par habitant ont augmenté chaque année en moyenne de +3,1%. Dans le détail, les bases par habitant ont progressé de +1,9% par an et les taux de +1,2% par an (ce qui correspond à +0,4 point par an en moyenne). Mais, en 2018, la progression du produit de la taxe foncière a ralenti (+2,2%).
Au cours des dernières années, le taux moyen des recettes départementales de taxe sur le foncier bâti a augmenté plus vite que le taux moyen du secteur communal.
