Fiscalité locale - Taxe d'habitation : les taux élevés se concentrent dans les communes les plus pauvres
Les taux de taxe d'habitation des communes et de leurs intercommunalités ont tendance à s'accroître lorsque les ressources de la collectivité et de sa population diminuent. Tel est l'enseignement d'une étude de la Confédération générale du logement, qui conclut de ce fait à l'existence d'importantes inégalités entre les territoires.
Les communes riches ont un taux "plutôt faible"
"Les communes ou communautés d'agglomération 'riches' ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer", constate l'étude, qui s'appuie sur l'examen de plus de 36.000 taux de taxe d'habitation de l'année 2012. "À l'inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé", est-il par ailleurs indiqué.
Lorsque l'on additionne les taux de taxe d'habitation communal et intercommunal, les taux varient sur le plan national dans une fourchette très large comprise entre 3,25% et 61,03%. Les taux moyens de taxe d'habitation des communes et intercommunalités établis dans chaque département diffèrent sensiblement eux aussi. Les départements des Côtes d'Armor et du Nord ont les taux moyens les plus élevés (28,71%). Dix autres départements parviennent à des taux supérieurs à 25% : Mayenne, Aude, Vendée, Ille-et-Vilaine, Somme, Gers, Pas-de-Calais, Loire-Atlantique, Seine-Saint-Denis, Bouches-du-Rhône. Au total, 43 départements ont un taux moyen supérieur au taux moyen national, qui est de 20,67%, selon l'étude. C'est en Lozère que le taux moyen de taxe d'habitation est le moins élevé (12,70%).
Une taxe locale sur les revenus ?
"Si la taxe d'habitation devait être revue, diverses pistes de réflexions pourraient être abordées", conclut l'étude. Qui propose six pistes. Le remplacement de la taxe d'habitation par une taxe reposant sur les revenus est le scénario le plus radical. Cette solution "présenterait l'avantage d'être mise en place rapidement et éviterait une actualisation des valeurs locatives qui prendrait du temps", estime la CGL. "La mise en place d'un système mixte combinant le revenu du foyer fiscal et les valeurs locatives revalorisées" est une solution de compromis préservant l'existence de la taxe d'habitation.
Autre piste : "l'harmonisation ou, au minimum, la réduction des écarts de taux pour diminuer les inégalités territoriales actuelles". Les modalités n'en sont pas précisées. Enfin, la CGL recommande d'introduire dans la législation une obligation d'informer le candidat locataire ou l'acquéreur d'un bien immobilier du montant de la taxe d'habitation concernant ce bien.
Le groupe de travail du Comité des finances locales, qui en avril et mai derniers a planché sur l'amélioration de la fiscalité locale, à la demande de l'ancien Premier ministre, a écarté au cours de ses échanges toute prise en compte supplémentaire du revenu dans la taxe d'habitation. Il a été fait remarquer que la réforme n'est pas souhaitable du fait que la taxe est aujourd'hui perçue par les seules communes et intercommunalités, soit des échelles géographiques trop limitées. Mais il a souhaité une fiscalité locale qui soit plus juste.
La taxe d'habitation est due tous les ans par toute personne qui a la disposition ou la jouissance de locaux imposables qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
