Taxe d'habitation : la suppression totale toujours envisagée... mais versée au débat
La suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des contribuables les plus riches sera bien "sur la table" lors du grand débat et pourrait être réexaminée, même si elle correspond au souhait initial du gouvernement, a annoncé l'Elysée à l'AFP ce mardi 8 janvier en fin de journée, après les déclarations ambiguës de Bruno Le Maire.
"La suppression pour 80% des Français est déjà actée. C'était d'ailleurs un engagement de campagne du président. La position du gouvernement est celle d'une suppression à 100%" - y compris les 20% les plus aisés - "c'est ce qui est envisagé". "Mais nous décidons de mettre cela sur la table pour le grand débat", a ajouté l'Elysée. "Si les Français nous disent qu'ils n'en veulent pas, nous sommes prêts à étudier le sujet. Nous écouterons, nous ne sommes pas fermés au dialogue, il ne s'agit pas de faire un débat où tout est déjà acté", a ajouté la présidence.
Lors d'un colloque à Bercy consacré à l'économie verte, Bruno Le Maire a dit mardi vouloir "clarifier" sa position exprimée deux jours plus tôt, estimant que cette dernière avait été "mal comprise". "J'ai redit dimanche qu'il fallait aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation", a déclaré le ministre, évoquant un impôt "injuste". Invité du "Grand Rendez-Vous" Europe 1-CNews-Les Echos, le ministre avait laissé entendre dimanche que l'exécutif pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national. Et cette position avait été appuyée lundi par plusieurs membres du gouvernement (lire notre article de lundi).
Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages, mais pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat avait finalement annoncé fin 2017 l'extension de cette mesure à l'ensemble des Français, une extension censée intervenir en 2021. "Si la taxe d'habitation n'est pas un bon impôt pour 80% des Français, il y a peu de chances qu'elle le soit pour les 20% restants", a-t-il eu l'occasion de justifier.
Peu avant la déclaration de l'Elysée, l'Association des petites villes de France (APVF) appelait le gouvernement à "clarifier rapidement sa position concernant la remise à plat de la fiscalité locale", estimant que "la possibilité désormais annoncée par certains ministres de maintenir cet impôt pour les 20% restant ne peut qu’accroître la confusion et l’incertitude concernant la nature et le montant des recettes fiscales des collectivités locales ainsi que des modalités de leur compensation".
Interrogé mardi par CNews, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), déclarait qu'au-delà de ce possible "retour en arrière", l'essentiel pour les élus locaux restait de savoir "par quoi sera remplacée cette taxe d'habitation", que sa suppression soit totale ou partielle. Il a en outre souhaité "attirer l'attention sur le fait" qu'il pourrait être "assez difficile de maintenir la cohésion républicaine dans notre pays si certains sont exonérés d'impôts et d'autres le paient". "C'est un vrai sujet, parce que les services publics locaux, ils s'adressent à tout le monde, tous les citoyens en bénéficient", a-t-il ajouté.