Habitat - Taux réduit de TVA pour le chauffage urbain

Suite à l'accord européen sur une TVA à taux réduit, la facture de chauffage pour 3 millions d'usagers répartis dans plus de 350 villes françaises devrait diminuer selon l'association Amorce qui a défendu cette mesure. Jusqu'à présent ce taux n'était applicable qu'au chauffage électrique individuel ou au gaz en raison d'un oubli lors de la rédaction de la directive de 1992. Cet oubli a entraîné une surtaxe de près de 300 millions d'euros lors des six dernières années, notamment pour les locataires de HLM. Cette lacune a aussi pénalisé lourdement les réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et par les cogénérations. Désormais, l'association souhaite que le gouvernement transpose cette mesure dans la loi Engagement national pour le logement avec mise en application immédiate et à effet rétroactif au 1er janvier 2006, pour l'abonnement de tous les réseaux de chaleur français par cohérence avec le gaz et l'électricité, et pour l'ensemble de la facture des réseaux de chaleur utilisant majoritairement des énergies renouvelables, de cogénération ou de récupération. L'application de taux réduit de la TVA devrait entraîner une baisse de 45 à 90 euros par an sur les factures.