Environnement - Tarification progressive de l'énergie : les associations soufflent le chaud et le froid
"Une proposition vertueuse mais insuffisante" : c'est le jugement porté par la Fondation Nicolas Hulot (FNH) sur le texte présenté le 5 septembre par le député PS François Brottes visant à instaurer une tarification progressive du gaz, de l'électricité et de la chaleur. "Son efficacité dépendra évidemment des taux de bonus malus retenus et de la définition des 'besoins essentiels' qui seront fixés ultérieurement", a souligné FNH dans un communiqué. Pour son porte-parole, Benoît Faraco, cette "délicate mission" devrait être "confiée à une commission indépendante dédiée à la tarification des services essentiels, l'électricité, le gaz mais aussi les carburants ou l'eau". Et pour que la mesure incite réellement à consommer moins d'énergie, la FNH "souhaite que les kWh avec le plus gros malus coûtent au moins le double des kWh bonus d'ici 5 ans". "En plus d'encourager les économies d'énergie au quotidien, ce signal prix permettra d'améliorer significativement la rentabilité des travaux de rénovation énergétique sans grever la facture moyenne des Français", estime-t-elle. Pour autant, ce dispositif ne remplace pas le "nécessaire" verdissement de la fiscalité et notamment la suppression des "niches fiscales nuisibles à l'environnement", souligne la Fondation qui souhaite que le gouvernement s'engage à "mettre en place, avant 2015, la contribution climat énergie" qui avait failli voir le jour sous le gouvernement Fillon. Pour la FNH, "celle-ci (…) était accompagnée d'un chèque vert qui la rendait plus juste socialement que la proposition insuffisante faite aujourd'hui. Elle avait de plus l'avantage de couvrir les carburants et le fioul, des énergies aujourd'hui laissées de côté". De plus, bien que la proposition de loi prévoie "un barème plus souple pour les ménages bénéficiaires des tarifs sociaux", la FNH craint qu'elle n'aggrave la situation des précaires énergétiques "si rien n'est prévu, par ailleurs, pour leur venir en aide". Elle demande donc au gouvernement de travailler "en urgence sur l'ouverture d'un droit à la rénovation énergétique pour les plus précaires".
Gare aux "effets pervers"
Le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et le Réseau Action Climat-France (RAC-F) jugent pour leur part que les tarifs progressifs constituent "une belle innovation" mais que "le diable se cache dans les détails". Si la proposition de loi était adoptée, "elle encouragerait la maîtrise de l'énergie et pénaliserait les consommations exubérantes tout en veillant à ne pas être injuste socialement", relèvent-ils dans un communiqué commun. Mais le système, "complexe", peut aussi "comporter des effets pervers et doit s'accompagner d'un 'bouclier énergétique' pour les plus modestes consistant en une allocation permettant à chaque ménage d'accéder aux services énergétiques essentiels", soulignent-ils. Ils appellent aussi à "résoudre l'équation propriétaire-occupant". "Dans plus de 40% des cas, c'est un locataire qui paie les factures d'énergie alors que c'est le propriétaire qui réalise les investissements dans la performance du logement", soulignent-ils. Il faudrait donc permettre "un partage des charges entre locataire et propriétaire" et "rendre obligatoire la rénovation des passoires thermiques comme vient de le faire l'Angleterre". Ils mettent aussi en garde contre le risque qu'il y aurait à "favoriser les 'grille-pains'", autrement dit le chauffage électrique qui "continue à faire des ravages sociaux et environnementaux". Selon eux, "la refonte des tarifs doit veiller à ne pas artificiellement encourager ce mode de chauffage, ni les énergies polluantes voire dangereuses". Enfin, comme la FNH, ils estiment que "les tarifs progressifs ne peuvent pas être le seul outil proposé en matière de fiscalité verte". "Nos associations espèrent que la ministre de l'Ecologie tiendra sa promesse faite en juillet de proposer des mesures de fiscalité verte dès la loi de finances pour 2013", concluent-ils.
France Nature Environnement (FNE) a de son côté regretté le caractère "précipité" de la réforme des tarifs de l'énergie, présentée avant la tenue de la conférence environnementale et le débat sur la transition énergétique. "L'articulation entre cette proposition de loi et le calendrier du gouvernement est difficilement compréhensible", selon elle. FNE s'inquiète également de "la portée sociale de cette réforme qui, à l'image de la réduction du prix des carburants, risque d'être assez limitée". Pour Bruno Genty, président de FNE, "la mise en place d'une tarification progressive de l'énergie est une nécessité à condition qu'elle s'accompagne d'une politique volontariste en matière de rénovation thermique. C'est cette politique qui contribuera à une réduction durable de la consommation d'énergie, seul moyen d'amortir l'augmentation inéluctable de son coût. Nous regrettons cette précipitation qui ne traduit pas une très grande cohérence dans l'action gouvernementale".
