Habitat - Sylvia Pinel fait le point sur la politique du logement au Conseil des ministres du 10 décembre 2014

Article initialement publié le 10 décembre 2014.

Sylvia Pinel a présenté mercredi 10 décembre au Conseil des ministres une communication relative aux "avancées dans la politique du logement et aux nouvelles mesures de simplification". Aucune annonce, mais la volonté de présenter une politique globale en faveur du logement. "Ces mesures agissent sur l'ensemble des leviers et sur tous les segments du marché de la construction et du logement. Prises dans leur ensemble, elles doivent permettre d'enregistrer en 2015 des progrès sensibles dans quatre domaines", introduit ainsi la communication de la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Les quatre domaines sont : la construction de logements neufs ; "la relance et le soutien à la rénovation de logements anciens" ; la "simplification" des règles de construction et le développement de l'innovation ; l'"adaptation de la politique du logement aux besoins et au pouvoir d'achat des Français".

Construction

Concernant, la construction de logements neufs, la ministre a rappelé les mesures fiscales "ciblées" visant à "accélérer" la libération du foncier privé par des mesures fiscales : abattements sur les plus-values et sur les donations (voir entre autres notre article du 2 octobre 2014 400 millions d'euros de dépenses fiscales supplémentaires en 2015 pour relancer le logement). Côté public, elle a assuré que le gouvernement "renforce la mobilisation du foncier public" (voir notre plus récent article sur le sujet, du 3 décembre 2014 Mobilisation du foncier public pour le logement : le compte n'y est pas)
Sur le volet de l'accession à la propriété, elle a rappelé que les conditions d'attribution et les modalités du prêt à taux zéro (PTZ) avaient été revues, visant 80.000 ménages par an "notamment modestes et de classe moyenne", contre 44.000 auparavant (là encore, voir entre autres notre article du 2 octobre 2014 400 millions d'euros de dépenses fiscales supplémentaires en 2015 pour relancer le logement).
La ministre a également assuré son soutien le logement locatif social, gardant en tête l'objectif de construction de 150.000 logements sociaux par an, dont 5.000 "super PLAI" à des niveaux de loyer très faibles (prévu dans l'agenda signé le 25 septembre avec l'Union social pour l'habitat, voir notre article du 29 septembre 2014 Etat et USH : après le pacte, l'"Agenda HLM 2015-2018").

Rénovation

Afin de développer la rénovation de logements, la ministre a rappelé le renforcement de l'éco-prêt à taux zéro (voir notre article du 5 décembre Rénovation énergétique : les nouveaux contours de l'éco-PTZ) et du crédit d'impôt transition énergétique (CITE, Le crédit d'impôt pour la transition énergétique adopté par l'Assemblée voir aussi notre article du 16 octobre 2014).
Elle a également évoqué l'ouverture du prêt à taux zéro à l'achat de logements anciens dans 6.000 centres-bourg à compter du 1er janvier 2015 (voir notre article du 30 juillet 2014 L'ouverture du PTZ+ au logement ancien se précise).
La ministre n'a pas oublié l'engagement du gouvernement, de l'Union sociale pour l'habitat et de la Caisse des Dépôts pour accélérer la rénovation des logements sociaux en mobilisant 750 millions d'euros sur 3 ans (voir notre article du 29 septembre 2014 Etat et USH : après le pacte, l'"Agenda HLM 2015-2018").

Simplification et innovation

Sylvia Pinel a naturellement évoqué les dernières annonces en date visant à abaisser les coûts de la construction, soulignant que "soixante-dix mesures de simplification ont été arrêtées, dont une quarantaine seront opérationnelles au 1er janvier 2015. Quinze d'entre elles sont déjà en vigueur et de nouvelles mesures financées à hauteur de 70 millions d'euros portent sur la transition numérique, la détection et le retrait de l'amiante (voir notre article du 4 décembre 2014 Relance de la construction, saison 3 : Sylvia Pinel entend aussi "simplifier" les PLU)

Adaptation

Au chapitre de "l'adaptation de la politique du logement aux besoins et au pouvoir d'achat des Français", la ministre a assuré que "les conditions pour produire une nouvelle offre de logements à loyer intermédiaire sont améliorées dès 2015". Avec, pour les particuliers investisseurs, le dispositif d'investissement locatif "Pinel" qui assouplit le dispositif précédent ("Duflot") en modulant la période de location (6-9-12 ans) et en permettant à l'investisseur de louer à ses ascendants ou descendants (annoncé le 29 août par Manuel Valls, voir notre article Manuel Valls présente son plan de relance du logement).
Pour les bailleurs institutionnels, un régime fiscal spécifique (notamment taux de TVA à 10 %, voir notre article du 17 juin 2013 François Hollande annonce une TVA à 10% pour l'investissement dans le logement intermédiaire) a été créé et vise la construction de 50.000 logements intermédiaires en cinq ans (voir aussi notre article de ce jour sur l'avancée du Fonds de logement intermédiaire).
Assurant que "la mobilisation de tous les acteurs, notamment des collectivités locales, est essentielle pour relancer la construction", la ministre a rappelé qu' "un dispositif financier incitatif pour les maires bâtisseurs a été présenté au Congrès des maires et sera opérationnel dès le 1er janvier 2015" (en l'occurrence, un fonds de 100 millions d'euros, voir notre article du 4 décembre 2014 L'aide aux maires-bâtisseurs se précise).