Suppression de la taxe habitation : les discussions ne font que commencer

"Il n'y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m'y engage", a déclaré Bruno Le Maire vendredi 12 janvier, après 24 heures de flottements suscités par des prises de parole divergentes au sein de l'exécutif. "On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu'on vient de leur donner de l'autre main. Ça, c'est le principe fondamental", a ajouté le ministre de l'Economie.
Invitée la veille de l'émission "Questions d'info", Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, avait évoqué la possibilité d'un nouvel "impôt plus juste" lié à la suppression de la taxe d'habitation. "Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", avait-elle déclaré. "Cela doit s'emboîter (avec) la fin de la taxe d'habitation", avait-elle indiqué s'agissant du calendrier. Sur Twitter, Jacqueline Gourault avait ensuite rectifié le tir en indiquant que la taxe d'habitation ne serait "pas remplacée par un autre impôt". "La fiscalité locale sera entièrement repensée", avait-elle souligné.
La loi de finances prévoit, on le sait, un dégrèvement de taxe d'habitation pour 80% des ménages. Cette réforme, dont le coût est évalué à plus de 10 milliards d'euros, doit se faire en trois étapes d'ici 2020. Ces 80% "sont financés sur le budget de l'Etat", qui s'est engagé à compenser "à l'euro près" la perte de recettes fiscales pour les collectivités, a rappelé Bruno Lemaire.
Reste l'étape suivante. Fin décembre en effet, le chef de l'Etat a redit sa volonté d'aller plus loin, parlant du "premier acte d'une réforme ambitieuse" qui se traduira par la suppression de cet impôt "pour la totalité de nos concitoyens".
Quand et comment cette refonte sera-t-elle mise en œuvre ? "Le plus tôt sera le mieux", a répondu vendredi Bruno Le Maire, jugeant nécessaire que le gouvernement ait au préalable "toutes les indications sur la manière" dont le manque à gagner pour les collectivités peut être "compensé".
Comment sera financée la suppression des derniers 20%, dont le coût est évalué à "8,5 milliards d'euros" ? La solution reste à trouver. Le président "a indiqué il y a quelques mois qu'on pouvait envisager d'affecter une part de recettes déjà existantes, par exemple une part de la CSG, aux collectivités. C'est une piste", a dit Bruno Lemaire.
"Le grand débat c'est : est-ce qu'on passe d'un système où vous demandez une part d'un impôt national", ou "est-ce qu'on conserve des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés ?", a expliqué jeudi Jacqueline Gourault.
Pour Alain Trannoy, directeur de recherches à l'EHESS, "plusieurs options sont sur la table, avec sans doute des dissensions au sein du gouvernement", s'agissant d'un "chantier complexe et important". "En théorie, il est possible de financer la réforme sans nouvelle taxe ou sans hausse d'impôt. Mais cela implique de réduire en parallèle la dépense publique, et le gouvernement est resté pour l'instant très discret sur la façon dont il entend faire des économies", ajoute-t-il. Plusieurs élus ont d'ailleurs fait part vendredi de leur scepticisme sur les intentions de l'exécutif, à l'image du député PS Luc Carvounas, qui a prédit la création "d'un nouvel impôt pour remplir les caisses", le gouvernement ayant l'"obligation de trouver de l'argent".
Dans son édition du 15 janvier, le quotidien Les Echos évoque les principales pistes sur lesquelles compte travailler la mission Richard-Bur. Dont, effectivement, l'affectation d'une fraction d'impôt national, avec la possibilité de "réaménager les assiettes nationales existantes" afin de les territorialiser. Tout cela sera évidemment discuté avec les associations d'élus dans le cadre des groupes de travail liés à la conférence nationale des territoires.