Suppression de la CVAE étalée sur deux ans : Bruno Le Maire confirme
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé ce lundi 12 septembre le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, confirmant une information des Échos du 8 septembre.
"Nous supprimerons cet impôt de production en deux fois, sur 2023 et sur 2024", a déclaré le ministre sur LCI, ajoutant : "Nous le ferons en deux fois par souci d'équilibre de nos finances publiques." "En 2023, il y aura une baisse de quatre milliards des impôts de production", a-t-il assuré. La CVAE rapporte actuellement environ le double. Bruno Le Maire a néanmoins voulu rassurer les chefs d'entreprise sur l'engagement pris : "Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 pour que toutes les entreprises, notamment les industries auxquelles j'attache une importance vitale, aient l'assurance que effectivement cet impôt de production sera supprimé en 2024."
La possibilité d'un étalement sur deux ans de la suppression de la CVAE avait été évoquée par le journal Les Échos dès jeudi. Le ministère des Comptes publics n'avait pas alors souhaité commenter cette information, sans toutefois la démentir (voir notre article).