Suites de l’incendie de Wintzenheim : vers un contrôle plus strict des vacances adaptées organisées

Le 9 août dernier, l’incendie d’un bâtiment accueillant deux gites à Wintzenheim (Haut-Rhin) provoquait la mort de onze personnes - dix vacanciers en situation de handicap mental et un accompagnant professionnel. Remis à la ministre des Solidarités et à la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, le rapport d’enquête administrative de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) met en évidence "une succession de défaillances, qui mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité des vacanciers en situation de handicap". Les acteurs en cause sont les deux opérateurs de vacances adaptées organisées (VAO) responsables des séjours – l’association Idoine et la SAS Oxygène – ainsi que les "administrations sociales chargées de leur suivi". Soumis aux obligations s’appliquant aux établissements recevant du public (ERP), le bâtiment n’a notamment pas fait l’objet d’un avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) qui conditionne théoriquement l’autorisation administrative délivrée par arrêté municipal à de tels ERP.

"J'envoie dès cette semaine une circulaire aux organisateurs de vacances adaptées afin d’exiger qu’ils s’assurent de la conformité des établissements recevant du public (ERP) et aux directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (Ddets) afin qu’aucun séjour prévu ou à venir ne soit validé sans l’existence de ce document dans leur dossier de séjour", a réagi Aurore Bergé, ministre des Solidarités, dans un communiqué du 25 septembre. Par ailleurs, conformément aux recommandations du rapport, les deux ministres concernées annoncent qu’un contrôle plus strict des VAO sera exercé avec la révision des critères d’agrément des organismes, le doublement des effectifs de contrôle et la création d’un fichier listant les organismes et séjours en cours ou programmé. Une mission plus générale sur les VAO est également lancée afin "d’apporter des solutions plus structurelles sur ce secteur de nature à garantir la sécurité des personnes accueillies et le droit aux vacances".