Stratégie nationale bas-carbone, programmation pluriannuelle de l'énergie : ouverture de la concertation publique le 2 novembre
"Une concertation préalable du public sur les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)" sera "ouverte à partir du 2 novembre pour une durée de six semaines", ont annoncé ce 17 octobre dans un communiqué les ministères de la Transition écologique et des Transports.
Attendus depuis des mois, ces textes, dont la révision intervient normalement tous les cinq ans, ne seront publiés qu'avec le lancement de la concertation. Leur adoption avait notamment été retardée par la dissolution de la précédente assemblée et le long processus de formation d'un nouveau gouvernement.
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a plusieurs fois pressé le gouvernement, au printemps puis plus récemment, de les adopter pour donner de la "visibilité" (lire notre article). Dès sa déclaration de politique générale début octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, avait promis que la formalisation de ces textes de planification allait "reprendre immédiatement" sur la base des travaux déjà effectués.
"Alors que des inondations frappent encore une fois dramatiquement notre pays, Michel Barnier doit s'impliquer personnellement dans cette concertation publique et s'engager à écouter les recommandations qui en sortiront afin d'aboutir à une feuille de route ambitieuse, robuste et juste pour lutter contre le changement climatique et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles", a plaidé jeudi Anne Bringault, directrice des programmes du Réseau action climat (RAC), interrogée par l'AFP.
Les grandes lignes de ces textes de planification sont déjà connues au travers de la "planification écologique" déjà présentée par le précédent gouvernement et du plan national intégré énergie-climat (Pniec) que la France a envoyé à la commission européenne.
"La publication de la troisième édition de la SNBC doit nous permettre d'atteindre l'objectif de -50% de nos émissions brutes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030", a rappelé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, citée dans le communiqué.
Des événements seront organisés tout au long de la concertation, qui va se tenir sous la supervision de la Commission nationale du débat public (CNDP) en particulier un webinaire de présentation des principaux enjeux de la SNBC et de la PPE, des débats d’experts, des réunions des parties prenantes impliquées dans le processus, des réunions d’organismes et d'instances compétents sur les sujets de transition énergétique et climatique.
"Le programme de la concertation sera tenu à jour sur le site de la concertation et les dates des différents événements seront précisées au moins 15 jours avant leur tenue, ont précisé les ministères dans leur communiqué. Une attention particulière sera accordée à la participation de publics jeunes à ces événements compte tenu de l’influence des choix associés à cette programmation sur leur futur." En outre, des kits seront mis en ligne "afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’organiser localement des réunions dédiées afin d’élaborer leur contribution à la concertation", ajoute le communiqué.
Enfin, les personnes morales (collectivités territoriales, association, chambres consulaires, syndicats professionnels, organismes publics, parapublics ou privés, etc.) pourront déposer un cahier d’acteur argumenté en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation.
