Statut de l'élu local : le gouvernement devrait soutenir la proposition de loi sénatoriale
La ministre chargée du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, l'avait déjà annoncé à l'Assemblée nationale, mais de manière assez furtive. Sa ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, l'a confirmé sans ambages, ce 5 novembre, lors de la séance des questions au gouvernement, au Sénat : la création d'un statut de l'élu local est "une priorité" de l'exécutif. "Le gouvernement sera à l'initiative en reprenant probablement l'un des deux textes parlementaires" visant à créer un statut de l'élu local, a-t-elle dit en réponse à une question du sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, un proche du parti Renaissance.
Une proposition de loi transpartisane a été en effet déposée cet été à l'Assemblée nationale, notamment par la députée (Ensemble pour la République) Violette Spillebout (voir notre article). Cette proposition de loi "attend d'être inscrite à l'ordre du jour des travaux", a précisé la ministre. Le Sénat a une longueur d'avance, puisqu'il a voté au mois de mars une proposition de loi de sa majorité (droite et centre), qui avait été déposée entre autres... par Françoise Gatel, alors sénatrice (voir notre article). C'est sur cette proposition de loi que le gouvernement veut probablement miser. "Il se pourrait que le texte retenu soit celui du Sénat", a confié la ministre, en répondant à une autre question – celle de la sénatrice (LR) Marie Mercier. Il a en effet le "mérite d'avoir déjà été adopté par une chambre, ce qui permettra de gagner du temps", a-t-elle dit. En assurant que le gouvernement sera ouvert à des amendements.
Côté agenda, Françoise Gatel a dû réfréner l'impatience de sénateurs désireux de voir rapidement le texte poursuivre son parcours. "Le calendrier parlementaire ne permettra pas de le mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant le début de l'année prochaine", a-t-elle concédé.
