Stagiaires de la formation professionnelle : deux décrets ajustent les récentes dispositions en matière de rémunération

Suite au décret du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le décret du 28 mai 2021, publié au JO le 29 mai, modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en stage du bénéficiaire.

Également publié le 29 mai 2021, un second décret prévoit de son côté les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité salariée antérieure. Il mentionne en outre une prime exceptionnelle pour ces stagiaires, déjà en stage au mois de mai 2021.

Prolongement des dispositifs d'activité partielle

Par ailleurs, un autre décret du 28 mai 2021, publié lui aussi le 29 mai, prolonge jusqu'au 30 juin 2021 le taux de l'allocation d'activité partielle de 70% pour les secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire et prévoit qu'il est ramené à 60% pour le mois de juillet 2021, à 52% pour le mois d'août 2021 et à 36% à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux de 70% jusqu'au 31 octobre 2021. Pour les autres entreprises, le texte ramène à 52% le taux d'allocation pour le mois de juin 2021, puis à 36% à compter du 1^er juillet 2021.

Un second texte également daté du 28 mai 2021, modifiant celui du 30 octobre 2020 diffère au 1^er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute. Pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 1^er septembre 2021, et pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d'activité et dont le chiffre d'affaires s'en trouverait affecté, elle le sera au 1^er novembre 2021.

Demandeurs d’emplois : la prime exceptionnelle prolongée 

Enfin, un décret également publié le 28 mai 2021 modifiant le texte du 30 décembre 2020 modifié, prolonge pour trois mois supplémentaires cette prime exceptionnelle de 335 euros à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.