Soutien aux entreprises : les dispositifs à ne pas rater pour réussir la reprise

Avec la sortie de crise, l’accompagnement de l’État ne s’interrompt pas, veulent rassurer le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, la ministre chargée de l’industrie, Agnès Pannier Runacher, dans un guide listant "Les dispositions à destination des entreprises industrielles". Le document d’une soixantaine de pages s’inscrit dans un "horizon plus long" que les mesures d’urgence jusqu’ici déployées. Le sommaire est direct : "Je suis impacté par la Covid et j’ai besoin de financement" ; "Je souhaite engager ma transition écologique et ma décarbonation" ; "Je souhaite engager ma transition numérique" ; "Je souhaite renforcer mes capacités d’innovation" ; "Je souhaite produire ou relocaliser ma production en France" ; "Je souhaite recruter de nouvelles compétences ou maintenir l’emploi dans mon entreprise" ; "Je souhaite développer mon activité à l’export" ; "Je souhaite accélérer le développement de mon entreprise". Les dispositifs mentionnés dans la brochure sont "complémentaires de ceux mis en place par les conseils régionaux, les collectivités locales ou les chambres de commerce et d’industrie". Elle donne par exemple des informations sur les prêts participatifs. Un dispositif en cours de mise en place qui va permettre de générer entre 10 et 20 milliards d'euros de quasi-fonds propres. Le document détaille aussi les aides fournies via le fonds de solidarité et les aides spécifiques à certaines filières, comme le fonds d'investissement AERO - ACE AERO Partenaires, pour les PME et les ETI de la filière aéronautique ou le fonds Avenir Automobile 2 dédié aux sous-traitants automobiles de toute taille, ou encore les dispositifs destinés à recruter de nouvelles compétences. Le guide est amené à être actualisé en fonction des évolutions de ces dispositifs.

Protocoles

Pour aider les intercommunalités à s’y retrouver dans les nombreux dispositifs du Plan de relance, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a fait le travail dans un "document pratique" intitulé "Plan France Relance : les mesures concernant les entreprises". Elle reprend les trois tête de chapitre du plan de relance : écologie, compétitivité et cohésion.
S’agissant des mesures d’urgences toujours actives, elles sont récapitulées et mises à jour Bercy à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, en fonction de chaque catégorie (chefs d’entreprises, indépendants, commerçants ; discothèques, salles de sport, traiteurs…). Le site met en ligne les protocoles sanitaires de réouverture par secteur : commerces, marchés, hôtellerie-cafés-restauration, événementiel, fêtes foraines. Le ministère du Travail a pour sa part mis en ligne le 18 mai le protocole national pour la reprise des salariés en entreprise.

Améliorations du dispositif "coûts fixes"

Du côté des aides d'urgence, on notera la parution d’un décret améliorant la prise en charge des coûts fixes instaurée au mois de mars, notamment mieux indemniser les groupes ayant plusieurs filiales en difficulté, les entreprises à l'activité saisonnière et l'ensemble des entreprises qui entament une lente reprise de leur activité. Ce décret du 21 mai vient actualiser le précédent décret du 24 mars ayant instauré la prise en charge des coûts de fixe. Le dispositif prévu alors était réservé aux entreprises réalisant plus d'1 million d'euros de chiffre d'affaires mensuel et ne pouvant accueillir du public, ainsi que les secteurs qui en dépendent. La nouvelle aide permet de rembourser 70% des pertes d'exploitation des entreprises de plus de 50 salariés réalisant et 90% pour les plus petites, dans une limite de 10 millions d'euros pour le premier semestre 2021. La perte de 50% du chiffre d’affaire requis pour bénéficier de l’aide pourra désormais être calculée sur une période de six mois et non mensuelle. Il s’agira de tenir compte de l’activités des stations de ski, dont la saison s’est achevée sans pouvoir commencer mais dont les coûts fixes courent tout au long de l’année, indique l’AFP, citant Bercy.

Le décret vise aussi à prendre en considération la situation des groupes qui, du fait de leur nombreuses filiales (par exemple les chaînes de restaurants) dépassaient rapidement les plafonds de prise en charge imposés (800.000 euros). Troisième évolution : alors que le critère d’éligibilité reposait jusqu’ici sur une base bimensuelle, le nouveau décret permet de choisir une "maille mensuelle" à compter de la deuxième période éligible, soit mars 2021. L’objectif de cette mensualisation est de faire en sorte que la reprise au mois de juin n’empêche pas de bénéficier du dispositif pour la période mai-juin avec un mois de mai encore largement marqué par le confinement.

Nouvelle aide au stocks

Un autre décret publié le même jour permet aux entreprises ayant été reprises en 2020, mais n’ayant pas eu d’activité du fait de la crise, de bénéficier du fonds de solidarité, bien qu’elles ne puissent justifier de chiffre d’affaires de référence pour 2019.
Une semaine plus tôt, un décret du 14 mai est venu instituer une aide dédiée aux entreprises qui ne peuvent écouler leurs stocks accumulés pendant la crise en raison du caractère saisonnier de leurs produits. Cette aide se monte à 80% de l’aide accordée au titre des pertes du mois de nombre au titre du fonds de solidarité, soit 8.000 euros maximum.