SMCL 2019 - jour 1 : retrouvez le résumé de cette première journée !

Territoires conseils : Gemapi, une opportunité pour votre territoire

Compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018, la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) représente une opportunité pour les territoires. En effet, elle touche de nombreuses dimensions bénéfiques pour le développement du territoire concerné : environnementale (gestion de la biodiversité, de la ressource d'eau), paysagère et énergétique (les cours d’eau contribuent à l’identité du territoire et constituent un gisement potentiel pour des énergies renouvelables ), touristique et sportive (tourisme fluvial, randonnée le long des cours d’eau,...) et économique (transport fluvial, activités portuaires, mais aussi agriculture et élevage, exploitation forestière). Territoires conseils vous accompagne dans la structuration de votre démarche Gemapi pour monter un projet adapté à votre territoire.

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Prévenir des impacts du changement climatique pour le bâtiment à horizon 2050

Le réchauffement climatique est avéré et même si nous continuons à lutter contre, il faut, dès à présent, prendre conscience que les changements qui s’annoncent auront un impact sur le bâtiment et ses occupants. Il est donc nécessaire de construire aujourd’hui un habitat durable pour demain.

Dans cet objectif, CDC Habitat étudie comment préparer ses bâtiments à une gestion passive du confort d’été à horizon 2050. Il s’agit de répondre aux questions suivantes : Quels sont les impacts de l’augmentation de la fréquence et de la durée des épisodes caniculaires sur le patrimoine d’ici 2050 ? Comment les anticiper dès aujourd’hui et éviter la « mal-adaptation » demain ?

L’étude lancée par CDC Habitat consiste à « plonger » un bâtiment neuf construit avec les standards actuels dans un climat 2050 (scénarios 2°C et au-delà), et ce pour plusieurs zones géographiques en métropole et outre-mer. Cette étude permettra de définir des pistes d’actions et de faire évoluer les cahiers des charges des bâtiments construits et réhabilités.

Redynamisation des centres-bourgs : se faire accompagner par les notaires et la Banque des Territoires

Cette année, pour la première fois, des conférences croisées entre la Banque des Territoires et le Conseil supérieur du notariat (CSN) sont organisées sur les stands respectifs.

Ainsi, aujourd'hui, une intervention sous forme de pitch a eu lieu sur le stand de la Banque des Territoires pour montrer aux élus présents l’importance d’associer le Notaire au plus tôt dans leurs réflexions sur les réaménagements des centres urbains. Cette présentation a été réalisée par Me Christophe Duchange, notaire à Roubaix. En préambule à son intervention, Me Bernard Delorme, notaire à Cholet et président de l’Institut notarial des personnes publiques (INPP) a présenté, dans les grandes lignes, la démarche de labellisation des notaires que la Banque des Territoires accompagne dans le cadre de son partenariat avec le CSN.

Demain, Franck Chaigneau du service ingénierie territoriale à la Direction du Réseau de la Banque des Territoires, interviendra, sur le stand du CSN , sur le rôle et l’offre de la Banque des Territoires pour la revitalisation des petites communes.

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ALIZARI, une résidence durable

La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales dans leurs projets de territoires plus durables. Elle a ainsi soutenu la ville de Malaunay en Normandie dans ces projets de construction et de réhabilitation pour des bâtiments plus durables. Elle a notamment pris part à la construction de la résidence Alizari. Il s'agit de la première résidence de logements sociaux certifiée PassivHaus qui développe des services partagés en Normandie (buanderie avec la lave-linge et sèche-linge, atelier de bricolage, voiture électrique,...). L'objectif de cette résidence de 31 logements est de renforcer le lien social, réduire l'empreinte écologique et développer les usages numériques. La Banque des Territoires est intervenue dans ce projet par un prêt de 3,2 M€ sur un montant total du projet de 5,5 M€.

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Les engagements de la Banque des Territoires pour des territoires plus durables

Dans un contexte de prise de conscience et d’attentes accrues en matière de développement durable et d’un besoin de plus en plus fort de la part des clients et partenaires de la Banque des Territoires, cette dernière se mobilise et place le développement durable au cœur de sa stratégie. La Banque des Territoires soutient l’émergence de projets à impact territorial ayant un fort effet de levier sociétal et permettant de concilier développement économique, qualité de vie et préservation du patrimoine naturel et culturel. Pour optimiser l’impact de ses interventions, elle se dote d’outils : une doctrine d’intervention, un plan d’action développement durable, un outil de cotation extra-financière, etc. Elle est également un acteur de place de la finance durable en proposant des financements dédiés à la transition énergétique et écologique (prêts, investissements, directs et indirects) et des ingénieries et innovations financières (obligations vertes et durables, intracting, contrats à impact social,…).

Deepki, une solution de rénovation énergétique des bâtiments publics

Deepki et la Banque des Territoires ont présenté un service digital simple qui permet d’évaluer la consommation énergétique du patrimoine de votre commune. Les sources proviennent de l’open data, elles sont ensuite comparées selon les données recherchées. Tester et comparer la performance énergétique de vos bâtiments publics est désormais possible avec le nouveau service en ligne à beta tester, lancé aujourd’hui.

Créer en 2004, Deepki accompagne les entreprises dans la transition environnementale et digitale de leur parc immobilier, du gain de performance à l’impact durable. En collectant et analysant les données existantes, Deepki donne à ses clients les leviers d’action pour rendre leur patrimoine plus sobre et efficace. A partir des données énergétiques, patrimoniales et d’activité existantes, Deepki permet notamment d'améliorer la connaissance de son patrimoine,  de simplifier son quotidien et de réduire les charges et détecter des économies d'énergie. Deepki a créé un logiciel qui permet de centraliser et fiabiliser les données, détecter des économies d’énergies et de charges sur l’ensemble d'un patrimoine, sans compteur et sans audit et également collecter, centraliser et contextualiser toutes les données des actifs de ses clients en un unique endroit pour simplifier la gestion de leur patrimoine.

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Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 et 2014-2018

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires présentent pour la troisième année consécutive les conclusions de l’étude sur la situation financière des communes et des intercommunalités.

En cette dernière année du mandat municipal, l’étude compare les évolutions du mandat actuel avec les évolutions du mandat précédent1.

Le mandat 2014-2020 aura été marqué par la baisse des dotations. Si l’on compare le total de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal versée sur ce mandat, il apparaît en diminution de 20,62 Md€ par rapport au mandat précédent. Toutefois, l’objectif de maintien des équilibres budgétaires et notamment de l’épargne brute a été atteint. Durant les 5 premières années du mandat actuel (2014-2018), la dette des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est restée stable à 3,8 % du PIB et la capacité de désendettement s’améliore, passant ainsi de 5,6 ans à 5 ans.

L’analyse montre cependant un net ralentissement des dépenses des services à la population (dépenses de fonctionnement) durant le mandat actuel par rapport au mandat précédent. L’étude révèle surtout une contraction inédite des investissements communaux et intercommunaux, le total des dépenses d’équipement ayant baissé de 16 milliards d’euros par rapport au mandat précédent.

L’investissement public local est reparti à la hausse depuis 2017 et devrait encore progresser en 2019 conformément au cycle électoral. Au total et au vu des chiffres sur les 5 premières années du mandat, l’investissement du bloc communal du mandat 2014-2020 ne pourra probablement pas atteindre le niveau du mandat précédent.

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