Fonds structurels - Six mois pour sauver le budget de la politique de cohésion
L'année européenne 2010 a permis d'affiner la vision de la future politique de cohésion pour la période 2014-2020 dans un contexte budgétaire très tendu. Après l'émotion suscitée par un document interne à l'automne 2009 qui pouvait laisser présager une renationalisation, de l'eau a coulé sous les ponts de la Senne. Le cinquième rapport sur la politique de cohésion, publié le 10 novembre, entend maintenir la politique régionale dans toutes les régions, y compris les plus riches, et orienter les crédits vers la nouvelle stratégie Europe 2020. Ce document donne la trame des négociations qui vont conduire jusqu'au printemps 2011 à l'élaboration de l'architecture de la future programmation. Bruxelles proposera alors ses perspectives financières. D'ici là, les Etats feront leurs propositions. "Début 2011, la France devra prendre position sur le dernier rapport de la Commission européenne sur la cohésion, a déclaré François Fillon, le 13 décembre aux préfets. A Paris, un dialogue avec l’Association des régions de France va être ouvert sur ce sujet. Je demande à chaque préfet de région de s’entretenir de ce sujet avec le président du conseil régional et de rendre compte du point de vue de ses interlocuteurs à Bruno Le Maire, désormais en charge de l’aménagement du territoire, ainsi qu’à la Datar..."
PAC contre politique de cohésion
Mais la prise en charge du dossier par le ministre de l'Agriculture n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les "régionalistes" à l'heure où des arbitrages entre politique agricole commune (PAC) et politique de cohésion s'avèrent inéluctables au vu de l'état des finances publiques en Europe. Et il semble bien que la France ait fait son choix. Elle fait partie des cinq Etats, aux côtés de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Finlande, qui ont écrit au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 18 décembre, pour demander de geler jusqu'en 2020 un budget européen déjà limité à 1 % du PIB. Les pays de l'Est, premiers bénéficiaires des aides régionales, y ont vu une entente entre les trois premiers contributeurs du budget européen : en échange du maintien des aides agricoles pour la France et l'Allemagne, le Royaume-Uni préserverait le rabais sur sa contribution nationale.
La polémique suscitée début décembre par le dossier du Financial Times sur l'utilisation des fonds structurels est du pain béni pour les contempteurs de la politique régionale. Une chose est sûre, la Commission ne pourra faire l'économie d'une réforme en profondeur de la gestion des fonds. C'est le chemin qu'elle prend en proposant un cadre stratégique commun qui viserait à assurer une cohérence entre les différents fonds (Feder, FSE, Feader, FEP, fonds de cohésion) et à simplifier les procédures. L'idée d'un contrat de partenariat entre l'Etat et les régions a obtenu un accueil favorable mais prudent des régions françaises. Il est vrai que l'expérience récente des derniers contrats de projets montre que, dans notre pays, la voie contractuelle n'est pas toujours une sinécure.
