Sites industriels "clés en main" : un appel à propositions jusqu'au 6 décembre 2019
Le gouvernement souhaite mettre à disposition d'investisseurs nationaux ou internationaux potentiels des "sites industriels clés en main", prêts à être exploités en six mois. Un appel à propositions, courant jusqu'au 6 décembre 2019, est lancé pour établir le catalogue de ces sites, disponibles ou pouvant l'être d'ici au 31 décembre 2020.
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Disposer d'un catalogue de "sites industriels clés en main" immédiatement disponibles ou pouvant l'être d'ici le 31 décembre 2020. C'est la démarche envisagée par le gouvernement pour attirer les investisseurs nationaux et étrangers. Dans ce but, et jusqu'au 6 décembre 2019, un appel à propositions est ouvert, intitulé "Valorisation du potentiel d'attractivité des sites industriels clés en main", à partir d'un questionnaire précis définissant les principales caractéristiques des sites (description, viabilisation et utilités, situation administrative, services aux entreprises).
L'initiative a été lancé dans le cadre des mesures annoncées le 23 septembre 2019 par le Premier ministre sur la base du rapport du député LREM d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian. Édouard Philippe avait alors défini cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles. Le dispositif consiste à repérer d'ici fin 2019 et en lien avec les associations d'élus, les collectivités et Business France des sites prêts à accueillir de nouvelles implantations industrielles. L'objectif : pouvoir poser la première pierre en six mois, avec l'idée d'anticiper les démarches (fouilles archéologiques, études sur la biodiversité…) en amont. "Lorsqu'un aménageur, par exemple une collectivité locale, a correctement préparé un terrain et réalisé les études appropriées sur une zone donnée, une implantation industrielle peut ensuite être rapidement autorisée", argumente le rapport du député.
"Valoriser le potentiel industriel des territoires"
Les sites repérés seront ensuite examinés par une mission coordonnée par la délégation aux Territoires d'industrie en lien avec le chef de mission interministérielle pour l'accélération des implantations industrielles, et avec l'appui du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), du ministère de la Transition écologique et solidaire et de Business France. Si les critères de sélection ne sont pas totalement définis, l'État souhaitant attendre de connaître l'ampleur des retours, une attention particulière sera donnée à la situation administrative des sites et à la qualité du dialogue initié par le candidat avec les administrations locales et les acteurs du développement économique territorial.
À l'issue du repérage, les équipes en charge, à savoir Business France et ses correspondants territoriaux (agences régionales de développement), pourront les promouvoir auprès des investisseurs internationaux qui ont ou qui sont susceptibles d'avoir un projet de développement industriel en France. Des événements comme Global Industrie 2020, qui aura lieu du 31 mars au 3 avril 2020 à Villepinte, pourront aussi être l'occasion de valoriser ces sites.
"Il s'agit d'emmagasiner les meilleures pratiques et de valoriser le potentiel industriel des territoires", explique à Localtis François Blouvac, responsable du programme Territoires d'industrie à la Banque des Territoires. Ce dernier met en avant le "faisceau convergeant d'initiatives" de ce type, citant les récentes propositions d'Assemblée des communautés de France (ADCF) sur la reconversion des friches industrielles (voir notre encadré ci-dessous).
L'action s'inscrit dans la volonté de redresser le tissu productif, après plusieurs décennies de déclin, la part de l'industrie dans l'économie étant passée de 22,3% du PIB dans les années 1970 à 12% aujourd'hui.
Dix propositions pour organiser la reconquête des friches industrielles
Une absence de définition et de recensement, un éclatement de l'ingénierie entre une multiplicité d'acteurs, des outils de financement insuffisamment orientés vers les territoires qui en ont le plus besoin… dans un rapport remis fin octobre 2019 à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le groupe de travail sur la reconversion des friches industrielles de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), mis en place depuis juin, liste les difficultés qui entourent la reconquête des friches industrielles et avance dix propositions.
D'après les données de l'ADCF, qui est partie prenante de l'initiative gouvernementale Territoires d'industrie, environ un quart des zones d'activités économiques seraient en déclin, avec, potentiellement, l'apparition de très nombreuses friches. Parmi ses propositions pour améliorer la reconquête de ces zones délaissées : promouvoir un référentiel commun de la friche industrielle à partir d'indicateurs comme la temporalité de la vacance, l'ancien usage et la présence ou non de bâti, et construire un inventaire national, alimenté et actualisé par les acteurs nationaux et locaux.
L'ADCF estime aussi qu'il est nécessaire de lever les freins administratifs et réglementaires pour accélérer et sécuriser les projets de revitalisation des friches industrielles, en hiérarchisant les priorités en matière de procédures environnementales et en facilitant les mécanismes de compensation environnementale sur les friches industrielles.
En matière de foncier, il s'agirait de mieux faire connaître et de simplifier les outils de portage disponibles pour intervenir sur ces friches (préemption, expropriation...), mais aussi d'améliorer l'accompagnement des porteurs de projets avec "des équipes-projet régionales 'friches' rassemblant les différents services". L'ADCF estime qu'un réseau de compétences sur les friches industrielles, devrait être constitué et animé, aux niveaux national et régional, dans le cadre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour organiser une offre d'ingénierie dédiée.
Enfin, l'association propose de mettre en place un fonds national de reconquête des friches, "dont l'examen des modalités d'alimentation serait confié à une mission d'inspection".
