Rapport Lafon - Simplifier la vie des petites communes

"Dans les dossiers que mon successeur trouvera sur son bureau, il y aura ce rapport que me remet aujourd'hui le préfet Michel Lafon", a prévenu Brice Hortefeux, qui tenait ce 21 mars sa dernière conférence de presse en tant que ministre délégué aux Collectivités territoriales à l'occasion de la remise d'un livre blanc consacré à "la simplification de l'activité des collectivités". Ce rapport synthétise les conclusions d'un groupe de travail installé en octobre dernier à la demande de Brice Hortefeux. Présidé par le préfet de la Meuse, ce groupe a principalement réuni des représentants des associations d'élus concernées (AMF, maires ruraux, petites villes, ADCF, ADF) et des grandes directions ministérielles (DGCL, comptabilité publique, modernisation de l'Etat, etc.). S'appuyant entre autres sur une enquête réalisée auprès de 500 maires de petites communes, qui étaient invités à faire part de leur diagnostic et de leurs propositions, l'idée était bien de s'interroger sur "la complexité des procédures" pesant sur les communes, à commencer par les plus petites d'entre elles, dotées de moyens dérisoires pour y faire face. Au final, une quarantaine de mesures ont été retenues, dont une partie pourraient, selon Michel Lafon, "être mises en oeuvre immédiatement" tandis que d'autres nécessiteraient des ajustements législatifs. Et si certaines concernent l'ensemble des communes, d'autres sont spécifiques aux plus petites communes, à savoir les quelque 33.000 communes de moins de 2.000 habitants.

Les préfectures en première ligne

"Aujourd'hui, trop de dispositions s'appliquent indifféremment à toutes les communes", regrette Michel Lafon. Parmi ses propositions figure d'ailleurs justement la mise en place d'une "structure consultative nationale de simplification et d'évaluation des textes en préparation" destinée à mesurer l'impact des textes touchant les petites communes pour les "ajuster" à leurs spécificités. Constatant un déficit de communication autour de dispositions déjà existantes, le préfet a également insisté sur la nécessité de "faire connaître" les mesures de simplification qui pourraient être prises.
Les priorités dégagées par le groupe de travail portent notamment sur la mission d'aide et de conseil que doivent jouer les préfectures auprès des communes, sur la nécessaire coordination des avis techniques des différents services de l'Etat (avec un rôle d'arbitrage accru pour le préfet) et sur la mise en place dans chaque département d'un interlocuteur dédié aux procédures de marchés publics. Qu'il s'agisse, d'ailleurs, de marchés publics, d'autorisation d'urbanismes ou d'autres matières complexes, Michel Lafon suggère que les préfectures généralisent l'organisation de réunions d'information à destination des élus.
En matière de contrôle de légalité, il est proposé qu'une nouvelle série d'actes  puisse échapper à l'obligation de transmission : autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires, délibérations à caractère social, autorisations de voirie, etc.

"La M 14 dans toute sa rigueur"

On retiendra également la préconisation consistant à donner de plein droit à toutes les communautés de communes une compétence d'assistance et de conseil technique aux petites communes - ce qui exigerait sans doute une disposition législative. Ou encore celle qui conduirait, afin de "rendre la lecture et le vote du budget plus accessible aux élus locaux", à les faire travailler sur des projets de délibération et des documents comptables très simplifiés par rapport aux modèles actuels. Brice Hortefeux a insisté sur ce point : "Dans les très grandes collectivités, les directions des finances élaborent des projets de délibérations lisibles et compréhensibles pour un élu qui n'a pas de formation comptable, et c'est à partir de ce rapport simplifié que les élus débattent. Le problème est que dans les petites communes de 200 ou 300 habitants, il n'y a pas de directeur des finances ! Assez souvent le percepteur a la gentillesse de préparer quelque chose d'un peu lisible, mais sinon le budget, c'est la M 14 dans toute sa rigueur."
Une bonne partie des propositions de la mission Lafon portent en fait sur l'information et la formation des élus : édition de documents pédagogiques, élaboration d'un guide spécifique destiné aux maires nouvellement élus, session de formation systématique (en préfecture ou dans le cadre des associations départementales de maires) lors de leur prise de fonctions.
Le ministre délégué s'est félicité de ce rapport, prévoyant que "la troisième étape de la décentralisation sera celle de la lisibilité et de la simplification".

Claire Mallet