Simplification de l'action publique : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi Asap
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 6 octobre en fin de journée, avec 332 voix pour, 113 voix contre et 86 abstentions, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé Asap, et sa kyrielle de mesures de simplification administrative hétéroclites touchant aussi bien les particuliers que les entreprises ou les collectivités territoriales. Passé de 50 à 86 articles, après son passage au Sénat en mars dernier, ce texte, examiné en procédure accélérée et désormais présenté comme un levier indispensable pour accompagner la relance de l’économie à l’épreuve de la crise du Covid 19, a encore doublé de volume à sa sortie de la première lecture par l’Assemblée. De très nombreux articles additionnels ont ainsi vu le jour "sans aucune étude d’impact et sans rapport avec l’objectif initial du texte", le gouvernement n’échappant pas à cette "frénésie", déplore le socialiste Jérôme Lambert, sur des sujets loin d’être anodins comme celui de la commande publique. Une intention réformiste "tout à fait louable", pour la députée UDI Agnès Thill, regrettant néanmoins le caractère "fourre-tout" du texte qui, de l'installation d'éoliennes en mer aux modalités d'inscription au permis de conduire, en passant par la vente de médicaments en ligne, "ne laisse aucune place à une cohérence globale".
Parmi les points d’achoppement avec l’opposition de gauche, le sort de l’Office national des forêts (ONF), soldé "en moins d’une heure", blâme la députée La France insoumise Mathilde Panot, ou encore le nouveau dispositif destiné à faciliter l'expulsion des squatteurs dénoncé par le collectif Droit au logement (DAL). Malgré plusieurs avancées "pleines de bon sens", le groupe Les Républicains a refusé de "donner carte blanche" à ce texte qui fait en particulier "la part belle aux préfets en leur donnant un plus grand pouvoir de dérogation, notamment pour décider de l’implantation d’un site industriel". C’est bien le titre III - traduction législative des propositions du député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, promu rapporteur du texte - visant à sécuriser les porteurs de projets industriels, qui a en effet focalisé les plus vives critiques, au premier chef dans les rangs des députés écologistes qui y voient un "démantèlement" inacceptable du droit de l’environnement. Et ce d’autant que le gouvernement a décidé de passer en force, en toute fin de discussion, en rétablissant un article controversé, qui permet, à certaines conditions, au préfet d’opter pour une simple consultation électronique en lieu et place de l’enquête publique.
Charge désormais à la commission mixte paritaire de s'accorder sur un texte de compromis dans les prochains jours...
