Signature électronique [Episode 2] – Comment ça marche ?

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Détails du processus de signature en ligne.

Le contrat est tout d’abord signé par la Caisse des Dépôts, ce qui déclenche l’envoi d’une notification au contrôleur (par e-mail et sur son espace abonné).
Après validation du e-contrat par le contrôleur, le signataire reçoit à son tour une notification lui indiquant qu’un contrat est en attente de sa signature sur la plateforme de la Banque des Territoires.

La signature s’effectue en ligne. Le signataire consulte le contrat puis déclenche l’envoi d’un code sécurisé sur son mobile, qui confirme son identité et permet de valider la signature en ligne.

Le e-contrat signé électroniquement est automatiquement transmis à la Caisse des Dépôts !
Après validation par la Caisse des Dépôts, le contrat signé peut ensuite être consulté dans l’espace abonné par n’importe quel utilisateur de votre organisme.

… et sécurisé

Avec son processus de signature complètement intégré au site Banque des Territoires, la signature électronique Caisse des Dépôts assure une sécurité optimale. Un certificat électronique ainsi que l’utilisation d’un code d’identification à usage unique renforcent sa sûreté. Une historisation des traces est effectuée, depuis l’octroi de l’habilitation à la e-signature jusqu’à la signature électronique.

Le service de signature électronique est conforme au règlement européen eIDAS ; le contrat électronique Caisse des dépôts est recevable juridiquement.