Institutions européennes - Siège de Strasbourg : les sénateurs lancent une contre-offensive

Une pierre de plus dans le jardin des anti-Strasbourg : les sénateurs ont voté jeudi 5 mai, à l'unanimité moins une abstention (celle du sénateur Vert Jean Desessard) une résolution demandant "aux institutions européennes et notamment au Conseil d'empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières" dans la capitale alsacienne. L'affaire remonte au 9 mars, lorsque le député européen britannique Ashley Fox a fait adopter à bulletin secret un amendement prévoyant la suppression de deux sessions plénières dans les prochains calendriers 2012 et 2013. Une façon de contourner les traités selon lesquels "le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire". Traités qui ne pourraient être modifiés qu'à l'unanimité. Mission impossible. Pour le sénateur PS Roland Ries, l'amendement vise ainsi à diminuer l'influence de Strasbourg au profit de Bruxelles. Il s'inscrit dans une série d'attaques sur les pertes de temps, les coûts, voire la "trace carbone" engendrés par cette situation à deux sièges. "Nos avons décidé de passer à la contre-offensive, ça suffit, c'est une ruse d'Ashley Fox le bien-nommé", martèle Roland Ries, qui entend retourner l'argument des opposants à Strasbourg contre eux. Il demande ainsi au gouvernement d'entamer "les démarches nécessaires à l'installation de l'ensemble des institutions parlementaires (administration, commissions, groupes politiques, etc.) à Strasbourg". En clair : c'est Strasbourg qui a la légitimité du siège unique. "Si l'on souhaite un lieu unique pour le travail du Parlement européen, suivons l'esprit des traités jusqu'au bout et installons l'ensemble du Parlement européen à Strasbourg", souligne le sénateur-maire de Strasbourg. Ce dernier invoque également le caractère "polycentrique" des institutions européennes puisque le Parlement n'est pas le seul à avoir son siège hors de Bruxelles : la Cour de justice est située à Luxembourg, la Banque centrale européenne à Francfort et Europol à La Haye. Le siège de Strasbourg comporterait même" l'avantage de traduire géographiquement la fameuse séparation des pouvoirs", fait valoir le sénateur.

Contrat triennal

Le gouvernement semble sur la même ligne. Il s'est mobilisé par la voix de son ministre des Affaires européennes Laurent Wauquiez, et du ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, également président du conseil régional d'Alsace. La France s'apprête ainsi à déposer dans les prochains jours un recours devant la Cour de justice l'Union européenne (CJUE). L'amendement visé va en effet à l'encontre de la jurisprudence européenne. En 1997, la CJUE avait annulé une délibération du Parlement fixant à onze le nombre de sessions plénières devant avoir lieu à Strasbourg. Les collectivités affichent un front commun. La communauté urbaine et la ville de Strasbourg ont déjà voté deux motions en faveur du siège alsacien. L'Assemblée s'apprête elle aussi à examiner une résolution.
Le prochain contrat triennal "Strasbourg capitale européenne" 2012-2014, en cours de négociation, constitue une occasion de renforcer la place de la capitale alsacienne. Plusieurs grands projets y figureront : la réalisation du "Lieu d'Europe", instance d'échange et d'information sur l'Europe, la création d'une école européenne, les transports et l'accessibilité... Les autorités locales devraient réunir ce mois-ci les hôteliers afin de s'entendre sur une charte de la qualité de l'offre. C'est l'un des principaux points mis en avant par les députés anti-Strasbourg : les tarifs des hôtels strasbourgeois dépassent leur indemnité journalière, leur "per diem". L'avenir de l'Europe se joue parfois dans des détails.