Services publics locaux : quels sont les bénéficiaires du soutien de l'État pour 2021 ?

17.700 euros pour le camping de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), 12.600 euros pour le musée du cinéma et de la photographie de Bueil (Eure), 220.600 euros pour le parc aqualudique de la communauté urbaine d'Arras (Pas-de-Calais), 28.700 euros pour l'office de tourisme du Pays du Haut Limousin (Haute-Vienne)… Quelque 500 régies locales dont l'activité a été affectée par la crise du Covid-19 se partagent cette année les aides de l'État destinées à les maintenir à flot. La liste complète des bénéficiaires et des montants perçus a été publiée, ce 6 septembre, au Journal officiel.

Modifiée par la loi de finances pour 2022, la loi de finances rectificative de juillet 2021 institue ce dispositif de soutien – prenant la forme d'une dotation – au profit des régies exploitant un service public à caractère industriel et commercial (Spic). Les entités éligibles "ont été confrontées en 2021, du fait de l'épidémie de Covid-19, à une diminution de leurs recettes réelles de fonctionnement et de leur épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, ndlr)". En 2022, le montant de la dotation est égal à 50% du montant de la diminution de l'épargne brute. Mais les régies de nombreux secteurs (production ou distribution d'énergie électrique ou gazière, organisation de la mobilité, exploitation de remontées mécaniques…) en sont exclues. Les montants perçus varient d'un peu plus de 1.000 euros (camping de Gruissan, parking souterrain d'Huningue...) à 1,8 million d'euros (soit le maximum possible) pour la régie des transports automobiles de la Ville de Paris.

Bercy et la Place Beauvau ont aussi dévoilé ce jour la liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui bénéficient au titre de 2021 de l'autre volet du dispositif de soutien issu de la première loi de finances rectificative pour 2021. Ces collectivités ou EPCI "ont subi en 2021, d'une part, une perte d'épargne brute de leur budget principal supérieure à 6,5% par rapport à 2019 et, d'autre part, une perte de recettes tarifaires au titre de leurs services publics à caractère administratif (…), ou une perte de recettes de redevances versées par les délégataires de service public". Là encore, on ne compte pas moins de 500 bénéficiaires de la dotation, avec des montants dépassant 800.000 euros (communes de Morzine et Argenteuil).

Selon le quotidien Maire-info, qui a effectué les calculs, la dotation destinée aux Spic exploités en régie atteint un montant total de 30,13 millions d’euros et celle qui bénéficie aux communes et EPCI un total de 21,3 millions d’euros. Des montants que les élus locaux jugeront sans doute insuffisants : ceux qui siègent au comité des finances locales avaient émis au mois de mai un avis défavorable sur le décret – alors à l'état de projet – précisant les règles du double dispositif. Ils l'avaient considéré comme "trop restrictif" (voir notre article du 18 mai).