Services d’incendie et de secours : des SDACR nouvelle formule
Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets un guide méthodologique actualisé d’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), schéma qui "dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours [SIS] dans le départements, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci" (CGCT, art. L. 1424-7).
Dans son préambule, le guide souligne que cette "modernisation du concept de SCDAR" était "inévitable pour rester en cohérence avec les réalités socio-économiques du territoire", alors que la méthodologie jusqu’ici en vigueur a "une ancienneté de presque un quart de siècle". Elle l’était également pour tenir compte des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (Cotrrim), généralisés en 2016 et qui ont une "incidence directe" sur ces schémas (les préfets avaient d’ailleurs jadis été invités "à ne pas engager de révision complète" de leur SDACR afin de tenir compte des premiers retours de l’expérimentation de ces contrats lancée dans deux zones en 2015).
Depuis la loi Notr (loi n° 2015-991, art. 96), ces schémas sont révisés "tous les cinq ans". "Au minimum" ajoute le guide à la loi, qui entend que cet "outil opérationnel d’orientation stratégique […], clé de voûte de l’organisation et du fonctionnement opérationnel du SIS", soit un "document vivant".
"Fruit d’une concertation tripartite entre le préfet de département, le président du conseil d’administration du SIS et le président du conseil départemental", préparé par le directeur départemental des SIS, ils constituent l’un des éléments sur lesquels les préfets ont été récemment invités à s’appuyer pour l’élaboration des "pactes capacitaires" qu’ils doivent par ailleurs mettre sur pied (voir notre article).
