Congrès AMF - Services de l'Etat, finances, école... : les maires vont avoir des choses à dire

"Nouveau mandat, nouveaux défis". Sous cet intitulé générique, le Congrès des maires, pour sa 91e édition qui s'ouvre ce 25 novembre à la porte de Versailles, restera fidèle aux grandes lignes ponctuant chaque année son programme : lever de rideau par un "débat rural" (aménagement du territoire, services publics en milieu rural...) , état des lieux de l'intercommunalité, séance solennelle d'ouverture avec l'intervention du Premier ministre ; tables rondes sur l'urbanisme et l'habitat, l'Europe, la santé, l'école, la petite enfance, la fonction publique territoriale, les finances et la fiscalité, l'environnement ; allocutions de la ministre de l'Intérieur et, jeudi en clôture, du chef de l'Etat. Pas moins de 6.500 maires et présidents de communauté de France sont attendus (10.880 inscrits au total).
A la veille de ce 91e congrès, l'Association des maires de France (AMF) a demandé à l'Ifop d'interroger les maires et présidents de structures intercommunales sur la plupart des sujets qui seront développés pendant ces trois jours : réorganisation de l'Etat, finances locales, aménagement du territoire, intercommunalité, santé, éducation, Europe...
Le premier sujet, celui de la réorganisation de l'Etat sur le territoire, fait apparaître une nette inquiétude, celle du risque d'une moindre qualité des prestations de l'Etat aux collectivités (pour 70% des élus interrogés), d'un accès plus difficile aux services publics (68%)... le tout sans garantie, selon 57% des sondés, d'une meilleure efficacité ni d'une réduction des coûts pour le contribuable.
Côté finances, maires et présidents d'EPCI ont visiblement des choses à dire... avec, parfois, des avis très partagés. Ainsi, à la question de savoir sur quelle base doivent reposer les impôts locaux des ménages, certains optent pour la valeur locative (40%), tandis que d'autres privilégieraient plutôt les revenus (34%) ou la valeur vénale des biens (23%). S'agissant de la taxe professionnelle les élus "se retrouvent pour exiger le respect de deux principes", constate l'AMF : celui d'un maintien du lien fiscal entre entreprises et collectivités (91%) et la nécessité d'une ressource fiscale sur laquelle les collectivités "disposeraient d'une plus grande liberté d'en fixer le taux". S'agissant des dotations, deux exigences sont posées : indexation a minima sur l'évolution réelle des prix (91%), accompagnement de l'évolution des concours financiers de l'Etat par "une réduction ou une modération des charges obligatoires qui pèsent sur les collectivités" (87%).

C.M.
 

Quelques autres points de vue à relever...

Urbanisme : deux élus sur trois adhèrent à l'idée d'une prééminence du schéma de cohérence territoriale (Scot) sur les autres documents (PLU, carte communale, PLH, PDU...).

Intercommunalité : à peine plus d'un élu sur deux se dit favorable à l'élection au suffrage universel direct des conseillers ou des présidents de structures intercommunales.

Santé : pour 70% des élus interrogés, le regroupement des hôpitaux en "communautés hospitalières de territoire" tel que prévu par le projet de loi Bachelot "va dans le bon sens". Et pour près des deux tiers des répondants (64%), l'aide au développement des maisons de santé doit être la
priorité des maires souhaitant améliorer l'offre de soins sur leur territoire.

Education : la mise en place de la semaine de quatre jours a posé des problèmes à moins d'un élu sur trois (31%) ; en revanche, le droit d'accueil des enfants en cas de grève a posé des difficultés à près de la moitié des élus (46%).

Europe : 85% des sondés ont le sentiment que l'Union européenne "ne prend pas suffisamment en compte l'impact que ses décisions peuvent avoir sur la gestion locale". Et ils sont aussi nombreux à juger difficile "l'accès des collectivités locales aux crédits européens susceptibles de financer leurs projets".

A l'avenir... le maire "exercera de plus en plus de responsabilités, notamment en tant qu'agent de l'Etat", concluent 58% des élus.