Transports - Service minimum : l'accord de branche sera signé à temps
Le 18 décembre, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), qui fédère 170 entreprises, a dévoilé son projet d'accord de branche sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports. Une majorité de syndicats seraient en passe de le signer. Il servira de base de négociations aux accords-cadres qui doivent être théoriquement conclus dans les entreprises avant le 1er janvier 2008, en vue de structurer les procédures de prévention des conflits et de gestion du service en cas de grève. Elaboré avec les partenaires sociaux mais aussi avec la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), ce projet d'accord ouvre le dialogue sur le terrain social, environnemental et vise aussi à raffermir et harmoniser les engagements pris en faveur des droits des usagers et d'une qualité de service public renforcée.
"Les trois mois de négociation qui ont suivi l'entrée en lice de la loi du 21 août sur la continuité du service public dans les transports ont d'abord nécessité de lire tous ensemble le texte pour en tirer des interprétations communes", a expliqué Bruno Gazeau, délégué général de l'UTP. Sur son volet social, ce projet d'accord cimente l'effort de prévention des conflits par un renforcement des moyens engagés dans la formation, le maintien du dialogue en temps de conflit et l'analyse des motifs de conflit, via la création d'un observatoire paritaire dédié cette tâche. Sans oublier le soutien aux actions de concertation syndicale par le biais d'un fonds dédié à leur financement. Les syndicats signataires sont invités à prendre part à sa gestion. A défaut d'accord de branche, un décret se serait imposé et aurait fixé les règles d'organisation. Plus constructive, cette solution d'accord de branche s'appliquera dans ses visées à tous les réseaux de transports urbains de province. Les directeurs de ces réseaux locaux d'entreprises seront réunis par l'UTP le 21 janvier. Le même jour, le Gart réunira les autorités organisatrices (AO) des transports publics. C'est-à-dire les représentants des collectivités avec lesquelles ces mêmes réseaux ont entamé le dialogue en vue de déboucher sur des accords locaux, seuls à même de concrétiser sur le terrain les visées de l'accord de branche. "Aucune collectivité ne fait plus l'impasse sur ces principes d'amélioration de service en temps de grève, ces accords locaux sont donc en bonne voie", a assuré Michel Cornil, président de l'UTP.
Ces accords partiront de ce que la loi impose, à savoir qu'une nouvelle organisation doit voir le jour entre l'AO et l'entreprise en cas de perturbation des transports. A charge par exemple pour les AO de déterminer, selon les scénarios que lui soumet l'entreprise, les priorités de desserte en cas de grève que sont les hôpitaux, écoles et administrations. De même pour les fréquences de service, d'ores et déjà estimées selon les AO de 30 à 80% du niveau de service habituel. Information des usagers, développement à cet effet de comités de consultation, modalités de remboursement des titres et maintien de la sûreté des voyageurs sont autant de points balayés par ce projet. Mais tous doivent encore être explicités par les AO. "Dans un contexte où le trafic grimpe, la qualité de service est primordiale. Les collectivités jouent déjà le jeu et continueront car elles savent que cet accord est au service de la qualité", a conclu Michel Cornil.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
