Sécurité dans les transports : sortie de route pour l’expérimentation des caméras piétons

Ce 1^er octobre, les agents assermentés des exploitants de transports publics de voyageurs devront remiser leur caméra piéton au placard. C’est à cette date que prendra en effet officiellement fin l’expérimentation de ce dispositif, sans qu’aucune suite n’y ait été pour l’heure donnée. "L’efficacité de ce système est pourtant reconnue par tous", soulignent dans un communiqué commun le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF). Lesquels "regrettent profondément que l’État n’ait pas veillé au maintien [de cet usage]", jugeant cette "absence de suivi particulièrement préoccupante pour la sûreté des agents de contrôle, mais également pour celle des usagers". Et les deux organismes d’appeler les nouveaux ministres de l’Intérieur et des Transports à "tout faire pour éviter l’interruption de ce dispositif au 1^er octobre" – ce qui paraît peu probable – et "pour en garantir la pérennisation à long terme".

Ce dispositif aura décidément connu bien des vicissitudes, l’exécutif ne semblant pas le seul à blâmer en la matière. Prévue par la loi Savary du 22 mars 2016 (voir notre article du 11 mars 2016) pour une durée initiale de trois ans à compter du 1^er janvier 2017, l’expérimentation du port de ces caméras piétons par les seuls services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (la Suge et le GSPR) n'avait été lancée qu'à compter de février 2018, le feu vert de la Cnil n’ayant été donné qu’en novembre 2017. 

Elle semblait néanmoins donner satisfaction. À tel point que lors des débats sur la loi d'orientation des mobilités (LOM), le sénateur Alain Fouché avait proposé de pérenniser le dispositif, en l’élargissant par ailleurs à l’ensemble des contrôleurs et vérificateurs de titres des entreprises de transport de voyageurs. Mais alors que la ministre des Transports de l’époque, Élisabeth Borne, se montrait favorable à cette pérennisation en séance – "Nous disposons aujourd’hui de suffisamment d’éléments pour émettre un avis favorable sur cette pérennisation", déclarait-elle –, le Parlement décidait finalement de porter la durée de l’expérimentation à cinq ans (avant qu’elle ne soit finalement pérennisée par la loi sécurité globale de 2021). Il votait en revanche l’élargissement du dispositif aux agents assermentés, en décidant cette fois d’une expérimentation de 4 ans à compter du 1^er juillet 2020. Avant de proroger ce terme au 1^er octobre 2024, "afin de couvrir la période des Jeux", via plusieurs amendements déposés par différents députés lors de l’examen de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2023. Dans l’exposé sommaire de son amendement, le rapporteur du texte à l’Assemblée, Sacha Houlié, relevait notamment que "les agents assermentés de la RATP expérimentent ces caméras piétons depuis le printemps 2021, et en tirent, à ce stade, un bilan extrêmement positif". Ce qui aurait pu conduire les parlementaires à pérenniser d’emblée l’expérimentation, plutôt qu’à la prolonger de trois mois.