Voirie - Sécurisation des passages à niveau : l'Etat, les départements et RFF signent une charte
A l'occasion de la deuxième journée nationale des passages à niveau, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), et Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF), ont signé ce 25 juin une charte pour oeuvrer ensemble à l'amélioration de la sécurité des passages à niveau. Selon les termes de ce document, l'Etat, l'ADF et RFF devront réaliser dans les cinq ans une inspection de l'ensemble des 4.500 passages à niveau situés sur des routes départementales et diagnostiquer en priorité avant l'été 2010 ceux jugés "préoccupants" (1). Les travaux nécessaires seront à réaliser dans un délai de cinq ans : le traitement des passages à niveau sensibles devra donc être achevé en 2014. L'Etat et RFF financeront à hauteur de 50% les aménagements de sécurité, les départements apportant l'autre moitié des financements.
Cette charte s'inscrit dans le cadre des mesures prévues par le plan Bussereau en faveur de la sécurité des passages à niveau qui avait été présenté en juin 2008 suite à la collision entre un TER et un car scolaire au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie) qui avait coûté la vie à sept enfants. Au total, 115 accidents sont survenus en 2008 sur des passages à niveau, faisant 38 morts et 8 blessés graves. Le programme de sécurisation a pour objectif de diviser par deux le nombre d'accidents en dix ans. Les moyens qui y sont affectés sont en hausse : après les 60 millions d'euros dégagés en 2008, soit un doublement par rapport à 2007, plus de 100 millions d'euros devraient être mobilisés en 2009.
Une grande partie des mesures inscrites dans le plan sont aujourd'hui engagées. Avant fin juin, les riverains d'environ 300 passages à niveau parmi les plus fréquentés recevront dans leur boîte aux lettres une information sur les règles et les comportements à observer à leur approche et le 25 juin, des contrôles non verbalisants ont été effectués sur 17 d'entre eux. Le déploiement de radars automatiques pour contrôler la vitesse à l'approche des passages à niveau va se poursuivre : 20 ont été installés en juin et 17 autres le seront avant fin 2009 tandis que des radars spécifiquement centrés sur la vitesse de franchissement des voies sont actuellement expérimentés sur deux sites. La réglementation pour les conducteurs a été renforcée (limitation à 50 km/h au franchissement d'un passage à niveau et interdiction de dépasser) et un décret devrait être promulgué avant fin 2009 pour aggraver les sanctions à l'encontre de ceux qui franchissent un passage à niveau dont les feux de signalisation clignotent au rouge. D'ici 2012, la suppression ou l'aménagement de 120 passages à niveau préoccupants doit être achevée. Il est aussi prévu de renforcer la pré-signalisation, d'équiper de feux à diodes tous les passages à niveau automatiques et de rendre obligatoires les barrières sur tous les passages à niveau situés sur des lignes où la vitesse des trains est supérieure à 90 km/h.
Anne Lenormand
(1) Un passage à niveau est dit préoccupant soit du fait d'un important trafic routier et/ou ferroviaire, soit en raison des accidents ou des incidents qui s'y sont produits (nombre de collisions, heurts d'installations, bris de barrières...). Selon le secrétariat d'Etat aux Transports, il en reste 320 aujourd'hui sur l'ensemble du réseau routier.
