Sécurisation de la chasse : le gouvernement envisage un délit d'alcoolémie et des demi-journées sans chasse

"Il n'y a actuellement aucun cadre concernant l'alcoolémie à la chasse, nous voulons changer cela", a déclaré ce 25 octobre la secrétaire d'Etat à l'écologie Bérangère Couillard lors d'un déplacement dans la Marne sur le thème de la sécurisation de la chasse. "La pratique de la chasse implique une arme. Comme avec une voiture, c'est incompatible avec une alcoolémie forte", a-t-elle souligné.

Une phase de concertation va être engagée avec les différents acteurs - Fédération nationale des chasseurs, associations d’utilisateurs de la nature, parlementaires et élus locaux -, avec l'objectif d'aboutir à des mesures concrètes (via des arrêtés ou des décrets) "d'ici la fin de l'année, au maximum en début d'année", a-t-elle dit. "Mon objectif est clair : je veux tendre vers le zéro accident dans les années à venir et cela passera par un meilleur respect des règles, une information plus importante auprès des riverains et un meilleur partage de l'espace", a indiqué la secrétaire d'Etat, reprenant des préconisations émises dans un récent rapport sénatorial (lire notre article).

90 accidents de chasse au cours de la saison 2021-2022

Selon les chiffres de l'Office français de la biodiversité, le nombre des accidents de chasse est tendanciellement à la baisse depuis 20 ans. Néanmoins, pour la saison 2021/22, l'OFB a recensé 90 accidents de chasse (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit accidents mortels, dont deux ont concerné des victimes non-chasseurs.

Parmi les principales pistes, qui figuraient dans le rapport du Sénat, la création d'un délit d'alcoolémie aligné sur les mêmes exigences que pour les automobilistes. L'alcoolisation est toutefois déjà une circonstance aggravante en cas de poursuites après un accident de chasse. "Je ne suis pas là pour pénaliser les pratiquants", a toutefois insisté Bérangère Couillard. "La création d'un délit d'alcoolémie à la chasse serait un bon début, mais qui sera chargé d'effectuer les contrôles et quelle sera la sanction ? Il ne faudrait pas s'arrêter aux effets d'annonce", a réagi Muriel Arnal, présidente de l'association de défense des animaux One Voice.

Demi-journée sans chasse : une règle locale ou nationale

Autre piste : instaurer une demi-journée sans chasse. Si le gouvernement privilégie une mise en place au niveau local, dans des forêts péri-urbaines ou très fréquentées, la secrétaire d'Etat "ne ferme pas la porte à une orientation nationale" et indique que le faire le dimanche "n'est pas un sujet tabou. Tout est sur la table".

La mission du Sénat a pour sa part rejeté en septembre l'idée d'instaurer au niveau national un jour sans chasse, estimant qu'il existait déjà un grand nombre de jours sans chasse ou sans tir et que cette proposition était rejetée par la plupart des sociétés de sport de nature. "Une telle interdiction pourrait conduire à un 'saucissonnage' de la nature, ont alors relevé les sénateurs. Un ou des jours sans chasse sont-ils synonymes de l'interdiction des autres pratiques les autres jours ? Ira-t-on vers un calendrier où à chaque jour correspondra son activité ? Le risque est donc également un durcissement des positions des uns et des autres sur le terrain avec des conflits croissants".  One Voice rappelle pour sa part que selon un sondage Ipsos daté de septembre 2022, plus de huit Français sur dix sont en faveur d'une interdiction de la chasse deux jours par semaine dont le dimanche, et l'intégralité des vacances scolaires.

Des mesures visant à mieux informer les promeneurs des activités de chasse en cours, éventuellement par une application mobile, ou à interdire les tirs dans un rayon de 30 degrés à gauche et à droite des chasseurs pour éviter d'atteindre un compagnon de chasse, sont également à l'étude.