Secrétaires de mairie : l'AMF "salue" le vote du Sénat, les directeurs généraux font des propositions
L'Association des maires de France (AMF) a "salué", le 7 avril, l'adoption la veille par le Sénat de la proposition de loi d'origine communiste qui "tente de donner une première réponse législative au manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie" (voir notre article du 6 avril). Dans un communiqué, l'association présidée par David Lisnard, maire de Cannes, rappelle qu'elle avait présenté, en octobre 2021, un ensemble de 26 propositions qui ont été, depuis, portées à la connaissance des ministres de la Transformation et de la Fonction publiques (d'abord Amélie de Montchalin, puis Stanislas Guerini) et des parlementaires. Deux de ces propositions (formation des secrétaires de mairie et emploi d'agents contractuels) "trouvent une traduction législative dans le vote du Sénat", se réjouit l'AMF. En affirmant qu'elle "continuera à défendre dans la navette parlementaire une autre de ses propositions", qui n'a pas été retenue par les sénateurs : "la création d’un statut d’emploi propre" au métier de secrétaire de mairie. Cette proposition, comme d'autres qui relèvent du champ réglementaire, sera au menu d'une réunion que les représentants des employeurs territoriaux et le ministère chargé de la Fonction publique tiendront le 13 avril prochain, précise-t-elle.
Ce n'est pas une réaction au vote de la proposition de loi sénatoriale, mais ses analyses détaillées et une liste de 10 propositions pour revaloriser la fonction de secrétaire de mairie, que le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a fait connaître également ce 7 avril. Dans ce document qui a été transmis mi-mars à la rapporteure de la proposition de loi sénatoriale, Catherine Di Folco, le syndicat recommande entre autres la création d'un statut d'emploi particulier, dénommé "secrétaire général", et s'apparentant à un emploi fonctionnel. Les agents concernés ne disposeraient pas d'une grille d’emploi spécifique, mais bénéficieraient de la mise en place d’un "accélérateur d’ancienneté" et d’une "bonification d’ancienneté". Le syndicat appelle par ailleurs à "cibler les fonctions de secrétaires de mairie sur la catégorie B", tout en rendant possible l'accès à cet emploi aux agents des catégories C et A.
