Aménagement - Sdrif : nouvelle discorde entre la région et l'Etat

Le bras de fer qui oppose la région Ile-de-France à l’Etat à propos du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) semble loin d’être terminé. Alors que le gouvernement et la région avaient fini par trouver un accord permettant la validation et le dépôt du Sdrif au Conseil d’Etat (voir notre article du 10 juin 2010), l’avis défavorable rendu par le Conseil d’Etat le 29 octobre relance la discorde. Si les acteurs de tous bords s’accordent sur le fait qu’il faut rapidement adopter ce document de planification urbaine pour les vingt prochaines années, tous ne sont pas d’accord sur la méthode. Une méthode qui avait justement fait l’objet de débats puisque, pour la première fois, le Sdrif avait été élaboré par les services de la région et voté par l’assemblée régionale au lieu d’être écrit et promulgué par l’Etat. Mais pour le président du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, c’est "la méthode autoritaire de l’ancien secrétaire d’Etat au Grand Paris, Christian Blanc, qui est à l’origine du désordre sans précédent en Ile-de-France, préjudiciable à tous les acteurs économiques, sociaux, environnementaux…". Le président de la région et Alain Amédro, vice-président en charge de l’aménagement du territoire, estiment donc qu’"il y a urgence à remettre à plat la loi Grand Paris" et ils demandent au "gouvernement de remédier au désordre créé par la légèreté et l’inconséquence de la méthode Blanc, afin d’assurer la validation du Sdrif dans les meilleurs délais". Un vœu partagé par le Medef Ile-de-France qui considère, dans un communiqué, que "la première région européenne ne peut rester plus longtemps en attente de ce schéma". De son côté, le ministre de l’Aménagement du territoire, en charge du Grand Paris, considère que "le Conseil d’Etat a jugé que la procédure d'élaboration du Sdrif avait fait l'objet de plusieurs irrégularités" et que "le projet comportait des mesures qui n'entraient pas dans le cadre des compétences confiées par la loi à la région". Michel Mercier a, par ailleurs, ajouté qu’"un certain nombre de textes, notamment les deux lois Grenelle et la loi sur le Grand Paris, n’avaient pas été introduites de façon correcte dans ce Sdrif". Mais, pour la région Ile-de-France, le Sdrif avait été voté bien avant la loi sur le Grand Paris. La balle serait donc désormais dans le camp du gouvernement qui doit définir par quels moyens il peut faire passer le Sdrif. Michel Mercier affirme avoir indiqué à Jean-Paul Huchon que "l’Etat était prêt à examiner avec lui les conséquences à en tirer" ainsi que "des solutions" pouvant être "mises en œuvre le plus rapidement possible."

Muriel Weiss avec AFP