Sdage : une note technique rappelle les échéances pour mener à bien la mise à jour

Signée le 3 mars par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique, mais rendue publique ce 21 mars, la note technique relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures associés (PDM) pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau (DCE) ne fait pas mention de la crise sanitaire en cours. Tout laisse à penser toutefois que l’agenda programmé pour la préparation des Sdage "2022-2027" subira lui aussi quelques retards en raison du fonctionnement en mode dégradé de nombreux services de l’Etat et des collectivités territoriales associées au processus.
La note attire dès à présent la vigilance des préfets coordonnateurs de bassins, sur les points importants à considérer pour leur élaboration par les comités de bassins, et sur les échéances à respecter, en vue de procéder à l’adoption des Sdage 2022-2027 "avant le 22 décembre 2021". Un exercice sur lequel pèse d’ailleurs une autre contrainte : "le processus de réexamen prévu à l’article 19 de la DCE n’ayant pas démarré à ce jour, les Sdage du troisième cycle sont élaborés sans visibilité sur le futur cadrage européen". 

Consultations pas avant l’automne

Certains travaux ont cependant déjà été réalisés - en particulier l’approbation de l’état des lieux 2019 et la synthèse des avis du public et des assemblées lors de la consultation sur les enjeux de bassin. Le projet de Sdage et ses documents d’accompagnement doivent à présent être transmis à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), "avant fin juillet 2020". L’étape de mise à disposition du public des projets de Sdage et de PDM, afin de recueillir ses observations, se déroulera impérativement "du 2 novembre 2020 au 2 mai 2021 ", insiste la note, ce qui laisse encore de la marge. Une batterie d’assemblées locales et d’organismes seront consultés en parallèle : conseils régionaux et départementaux, établissements publics territoriaux de bassin, établissements publics d'aménagement et de gestion de l’eau, commissions locales de l'eau, conseils maritimes de façade etc. 

Articulation avec les documents d’urbanisme

Cette consultation se tiendra concomitamment avec la mise à disposition d’autres plans et programmes, dont les Sdage "doivent tenir compte", notamment les plans d’action pour le milieu marin (Pamm) et plans de gestion du risque inondation (PGRI). Objectif : "favoriser la lisibilité des politiques liées à l’eau", relève la note. Le document fournit par ailleurs une synthèse des enjeux à destination des collectivités pour permettre aux urbanistes de prendre en compte les enjeux eau, en particulier dans le Scot [schéma de cohérence territoriale] qui est le document intégrateur des politiques sectorielles. La note suggère d’associer au Sdage 2022-2027 "une table des dispositions qui concernent la compatibilité des documents d’urbanisme avec le Sdage" ou encore de solliciter l’avis des porteurs de Scot. 

Davantage de moyens pour les programmes de mesures

Compte tenu du travail important déjà réalisé à deux reprises pour les précédentes générations de Sdage, l’exercice devrait se limiter "à une mise à jour des documents établis pour le deuxième cycle 2016-2021". L’ambition en matière de prise en compte du changement climatique y est toutefois rehaussée, notamment en prenant appui sur les plans d’adaptation au changement climatique. S’agissant de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle), "une simple mise à jour des Socle établies en 2017", est là encore envisagée, "l’enjeu étant davantage d’accompagner les futures évolutions, notamment dans le cadre de la mise à jour des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)", souligne la note. Les objectifs environnementaux et les échéances d’atteinte de ces objectifs par masse d’eau sont également à actualiser au regard des enjeux identifiés dans les états des lieux 2019 et en tenant compte du programme de mesures. La note met d’ailleurs l’accent sur les PDM avec la volonté nette "de consacrer plus de moyens" à leur mise à jour. Les préfets coordonnateurs de basins sont donc invités à faire preuve d’une "vigilance particulière" dans la conception du PDM, "afin d’en faciliter la déclinaison dans les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) et ainsi (…) la réalisation concrètes de ces actions d’ici 2027".