Environnement - Sdage : un arrêté précise la méthode pour dresser l'état des lieux des bassins hydrographiques
Un arrêté du 12 janvier 2010, publié au Journal officiel du 2 février, définit les méthodes et les critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du Code de l'environnement. Dans le cadre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), il appartient en effet au comité de bassin (en vertu de l'article L.212-1) de procéder dans chaque bassin ou groupement de bassins à l'analyse de ses caractéristiques et des incidences des activités sur l'état des eaux ainsi qu'à une analyse économique des utilisations de l'eau. Cet état des lieux est approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Il doit par la suite être mis à jour périodiquement (au moins deux ans avant la mise à jour du Sdage, puis tous les six ans à compter de la date de la dernière mise à jour).
Pour parvenir à l'horizon 2015 aux objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE) selon les différentes masses d'eau identifiées, le Sdage doit au préalable procéder à un diagnostic complet de la situation d'ensemble du bassin hydrographique. L'arrêté du 12 janvier dernier intervient alors que les douze nouveaux Sdage adoptés ces derniers mois pour la période 2010-2015 entrent en vigueur. Curieux choix de calendrier pour publier cet arrêté relatif à une étape qui apparaît comme un préalable dans le processus d'élaboration des Sdage. Dès 2004, un état des lieux a ainsi été établi par agence de l'eau, tant pour les eaux superficielles que souterraines. Depuis, les méthodes de classement des masses d'eau ont considérablement évolué suite à la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Les précisions apportées par la voie de cet arrêté s'avèreront par conséquent utiles pour mettre à jour ces documents comme le prévoit les textes réglementaires.
L'état des lieux prévu par l'article R.212-3 doit permettre de délimiter les masses d'eau de surface et les masses d'eau souterraine, de les classer par catégories (cours d'eau, plan d'eau, transition, côtière, souterraine) et par types et d'évaluer leur état. La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau figurent en annexes du présent arrêté.
Une attention particulière est portée aux masses d'eau susceptibles d'être désignées comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines. Le premier état des lieux doit comporter une identification prévisionnelle de ces dernières, précise l'arrêté (la méthode et les critères à utiliser figurent également en annexe). Pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées, les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les Sdage doivent correspondre à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique. Suivant la même méthode et les mêmes critères, les mises à jour de l'état des lieux comportent l'identification des masses d'eau susceptibles d'être désignées comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées en sus de celles déjà désignées, ainsi que l'identification de celles susceptibles de ne plus respecter les conditions inhérentes à leur définition prévues au II de l'article R. 212-11. L'objectif déclaré étant de reconquérir les milieux d'eaux vives, en raison de leurs capacités d'auto-épuration supérieures à celles de milieux plus stagnants entravés par les nombreux aménagements réalisés.
S'agissant de l'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux, l'arrêté détaille pour chaque masse d'eau (de surface et souterraine) les informations que doivent décliner les états des lieux (sources de pollution dues à des installations et activités humaines, captages, régulations, modèles d'aménagement du territoire, identification des masses d'eau qui risquent, par l'effet de l'activité humaine de ne pas satisfaire aux objectifs de qualité environnementale etc.). L'arrêté ajoute que l'analyse de ces incidences doit s'appuyer sur l'élaboration d'un scénario d'évolution visant à évaluer les tendances d'évolution des pressions et impacts significatifs durant le cycle de gestion considéré. En revanche, l'arrêté n'apporte pas de précision s'agissant du troisième volet de l'état des lieux, celui relatif à l'analyse économique de l'utilisation de l'eau.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
