Scinder l'accord avec le Mercosur constituerait une "manœuvre méprisable", estime Départements de France
Une semaine après la finalisation, à Montevideo, des discussions avec les pays membres du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange (voir notre article), Départements de France "demande au président de la République et au gouvernement de s’engager pleinement afin d’empêcher la signature et la ratification de cet accord". "Scinder l’accord en deux volets distincts (comme le préparerait la Commission européenne, ndlr) afin de soustraire son volet commercial de l’approbation à l’unanimité pour privilégier une adoption à la majorité qualifiée du Conseil constituerait une manœuvre méprisable, indigne du fonctionnement démocratique de l’Union européenne", s'insurge, dans un communiqué du 12 décembre, l'association présidée par François Sauvadet, président du département de la Côte-d'Or. Elle appelle donc les autorités françaises à s'opposer "formellement" à cette scission qui priverait les Etats hostiles à l'accord de leur droit de véto, et de menacer de "saisir la Cour de Justice de l’Union européenne". L'association demande parallèlement aux autorités de poursuivre leurs démarches en vue de constituer une "minorité de blocage", "réunissant les voix d’au moins quatre États membres représentant au moins 35% de la population européenne". Alors que Paris a, à plusieurs reprises, manifesté son opposition "en l'état", les départements invitent à ne pas se laisser "circonvenir par d’éventuelles 'aides compensatoires' destinées aux agriculteurs, en cours d’élaboration par la Commission européenne".
